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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506534_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
notes D ne lui permettaient pas d'intégrer la première STMG du lycée Jules Guesde qui n'a plus de place disponible, qu'un élève n'a aucun droit à poursuivre sa scolarité dans son lycée d'origine, qu'Alexandre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504281_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B... au concours externe d’admission en première année à l’école navale en 2025, filière physique et sciences de l’ingénieur, a été rejetée au motif d’une contre-indication à l’exercice des fonctions d
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318859_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 23 août 2023, Mme A B, représentée par Me Alexandre Sebban, avocat, demande au juge des référés : 1°)
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115605_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
La société requérante soutient que, ayant absorbé la société SCCV Résidence Alexandra, sa filiale, le 31 décembre 2017, elle doit bénéficier du crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 12 418,38 euros dont
Source officielle7éme chambre
DTA_2205152_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que : - la présidente de la commission d'appel a été proviseure adjointe du collège Alexandre Dumas où était scolarisé son fils C, ce qui révèle un défaut d'impartialité ; - si la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202731_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Grenet, avocate des sociétés 2gré, Geoven et Geoven Production. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400035_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il soutient que ses déplacements sont uniquement professionnels, consistant en des allers-retours entre Amboise, siège de l’EURL MTH et Château-Renault, siège de sa filiale Standard Forms France, soit
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2404049_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Si la société requérante estime que ces sommes correspondraient à des charges incombant à sa filiale et qui auraient été payées par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001953_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
la suite de ce sponsoring, une progression de son chiffre d'affaires dans son activité de base mais aussi dans sa nouvelle activité, en cours de développement, de production de copeaux destinés à la filière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304092_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102476_20250217
17 février 2025
17 février 2025
dont l'examen des comptes révèle des difficultés liées à l'endettement, n'est pas établie ; - les comptes d'Eurovia 16 Project sont déficitaires et cette société n'apparaît plus dans la liste des filiales
Source officielle3ème chambre
DTA_2300177_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La société précise qu'elle détient à 99,99 % deux filiales : la SCEA Ecurie de l'Avre, qui prend en pension et met à disposition un centre équestre pour ses chevaux où ils sont entraînés pour participer
Source officielle3ème chambre
DTA_2001958_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
font valoir que ces dépenses s'inscrivaient dans le cadre d'une politique de promotion de la marque " Etablissements Marchand " et de publicité d'une nouvelle gamme de produits à destination de la filière
Source officielle1ère chambre
DTA_2200337_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
société Sotraco et la société Transports Barbe, représentées par Me Néraud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de Dijon a accordé à la Fondation COS Alexandre
Source officielle3ème chambre
DTA_2003362_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Elle est la filiale à 100 % de la société de droit danois AVK Holding A/S.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105101_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle a bénéficié, le 19 janvier 2017, d'un reclassement au sein du grade d'ouvrier principal 2e classe dans un corps de la filière technique de la fonction publique hospitalière en exerçant alors les fonctions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102808_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La société Pentascoop NV est propriétaire d'un appartement situé 82 boulevard de la croisette/ 1 boulevard Alexandre III à Cannes qu'elle louait pour un montant de 450 euros par jour.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300015_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Antérieurement, il avait effectué dans cette même école une classe d'intégration sous le prénom d'Alexandre au cours de l'année 2020-2021.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302544_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Les conclusions présentées par la société requérante s’agissant de la filiale Elap au titre du remboursement de ces sommes sont ainsi devenues sans objet.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103355_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Capital Finance à une société de personnes par le service est en contradiction avec la directive 2011/96/UE du 30 novembre 2011 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales
Source officiellePage 1 sur 2