Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2023, le centre Athénas, association d'intérêt général agréée, représentée par Me Abramowitch, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me Abramowitch, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A B, représenté par Me Abramowitch, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B A et le centre Athénas, représentés par Me Abramowitch, ont fait part de leurs observations. Ils soutiennent qu'il appartenait au préfet d'apprécier les capacités de M.

A B, représenté par Me Abramowitch, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée sous le N° 2302972 le 20 octobre 2023 à 21 h 01 la Ligue des droits de l'homme et le Mouvement pour la paix représentés par Me Abramowitch, demandent

A B, représenté par Me Abramowitch, a demandé au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de faire injonction à la communauté de communes

A L, représentés par Me Abramowitch, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté, en date du 21 octobre 2021, par lequel le maire de Dijon a accordé à la société Habellis un permis de construire en vue de

D A, représentés par Me Abramowitch, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, l'association Champs Libres et M. et Mme A, représentés par Me Abramowitch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

octobre 2023 sous le n° 2303004, l'association France Palestine Solidarité 89, la Ligue des droits de l'Homme, la fédération PCF 89 et la fédération syndicale unitaire de l'Yonne, représentées par Me Abramowitch

le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples de Côte d'Or et l'association pour la Taxation des Transactions et l'Aide aux Citoyens de Côte d'Or représentés par Me Sgro et Me Abramowitch

A C, représenté par Me Abramowitch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Chalon-sur-Saône a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire

Par une requête enregistrée le 20 février 2024 sous le n° 2400569, Mme B A, représentée par Me Abramowitch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2023-170 du 21 décembre 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Abramowitch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2021 par laquelle la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2021, le centre Athénas, représenté par Me Abramowitch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Abramowitch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Chalon-sur-Saône a prononcé sa révocation à compter du 1er août

le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples de Côte d'Or et l'association pour la Taxation des Transactions et l'Aide aux Citoyens de Côte d'Or représentés par Me Sgro et Me Abramowitch

. ; - les observations de Me Abramowitch, substituant Me Rothdiener, représentant Mme C....

C A, Mme D A et Mme B A, représentés par Me Abramowitch, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre