Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307034_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A Sorin-Bitter, Adrian Unizau, Samuel Abel Marin, Remus Baltatu, Constantin Grancea, A Maruntelu, Nicolae Liviu Musavela et Mme C B représentés par Me Karsenti, demandent au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500708_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B, représenté par Me Adrien Namigohar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 février 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a maintenu en rétention administrative pendant l'examen de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301218_20230217
17 février 2023
17 février 2023
préfet de la Sarthe, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à titre principal, de délivrer la carte nationale d'identité et le passeport de l'enfant Adriel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210102_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par une production enregistrée le 23 mai 2022, le ministre de l'intérieur a justifié de la délivrance du visa sollicité par Egashira Adriano Précieux De Brad Marasse Soy Soy.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403873_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B A, représenté par Me Adrien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402097_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Adrien Namigohar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 février 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a maintenu en rétention administrative pendant l'examen de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404612_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B A, représenté par Me Adrien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2302723_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
déterminer les préjudices en résultant ; 3°) de condamner la commune d'Argelès-sur-Mer à lui verser une somme de 5 000 euros à titre de provision ; 4°) de mettre à la charge de la commune d'Argelès-sur-Mer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500433_20250205
5 février 2025
5 février 2025
requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 et 30 janvier 2025 ainsi que des pièces complémentaires enregistrées les 28 et 29 janvier 2025, la société Offshore Services, représentée par Me Adrian
Source officielle10ème chambre
DTA_2206047_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le présent jugement, eu égard au motif d'annulation retenu, implique nécessairement qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer à Denise Adriana Zoa A le visa de long
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403256_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Adrien Meo, secrétaire général adjoint, et de M. B H, directeur de cabinet ". Il n'est établi ni même allégué que MM.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507713_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2025, la SCEA Atlanticultures, représentée par Me Adrian, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521
Source officielle4ème chambre
DTA_2403967_20260210
10 février 2026
10 février 2026
la Sarl Société des petits trains d’Argeles (Trainbus), représentée par la Selarl APA&C, demande au tribunal : 1°) d’annuler la convention de délégation de compétence entre la commune d’Argelès-sur-Mer
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2601487_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2026, la SCEA Atlanticultures, représentée par Me Adrian, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401826_20240928
28 septembre 2024
28 septembre 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer en application de l'article R. 751-8 du code de justice administrative. Fait à Mamoudzou, le 28 septembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202578_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
disposait d'une délégation de signature régulière lui donnant compétence ; - en ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : elle porte une atteinte disproportionnée à son droit à mener
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400090_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de désigner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, un expert chargé de constater l'état actuel du bâtiment en copropriété sur lequel elle souhaite mener
Source officielle4ème chambre
DTA_2407386_20260210
10 février 2026
10 février 2026
à son encontre ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Argelès-sur-Mer une somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2505787_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tiennot, - et les observations de Me Adrien, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle4ème chambre
DTA_2306862_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Toute demande visant à modifier ou à compléter l'arrêté est adressée au préfet dans un délai de deux mois suivant cette publication.
Source officiellePage 1 sur 5