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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516613_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par l'agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400742_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C... et d’Agen Habitat, chacun pour moitié.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405502_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
et appartenant à la commune d'Agen.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003837_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Enfin, par décision du 14 août 2020, l'agglomération d'Agen a informé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300776_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
du centre hospitalier Agen-Nérac.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005860_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier d'Agen sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507719_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2025, Agen habitat, l’office public de l’habitat de l’agglomération d’Agen, représenté par Me Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301840_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
C... le 19 octobre suivant, le bureau communautaire de la communauté d’agglomération d’Agen a décidé d’exercer son droit de préemption urbain sur cette parcelle. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200693_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La société CEO fait valoir que les demandes de la communauté d'agglomération d'Agen ne sont pas fondées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005903_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Mme B A, exerce les fonctions d'infirmière de bloc opératoire au sein du centre hospitalier d'Agen-Nérac depuis 2006.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205995_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
En ce qui concerne la responsabilité de l'agglomération d'Agen : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102021_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
, tendant à régulariser la présence d'un aqueduc implanté dans le sous-sol de sa propriété, 6 rue de la Murette à Valence d'Agen ; 2°) d'enjoindre à la commune de Valence d'Agen, à titre principal,
Source officielle4ème chambre
DTA_2105527_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Cette illégalité est de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier d'Agen-Nérac. 9.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105859_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Cette illégalité est de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier d'Agen-Nérac. 9.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203755_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
au président de l'agglomération d'Agen de classer cette parcelle en zone UC ou en zone UD.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004955_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Sur la responsabilité du CH d'Agen : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200702_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, la commune d'Agen conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105575_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A, maire d'Agel. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 mai 2021, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909667_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Une note en délibéré présentée pour la commune d'Agnez-lez-Duisans a été enregistrée le 3 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101713_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il y a lieu de mettre à la charge de l'agglomération d'Agen la somme de 1 125 euros au profit de M. B. 23. Enfin, l'agglomération d'Agen versera à Me Noel, avocate de M.
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