Article 2 : Les conclusions présentées par la SCI Agal et par la commune de Talence au titre de de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un courrier du 28 avril 2023, la SPL AGATE a informé MM.

A, maire d'Agel. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 mai 2021, M.

D n'a pas été repris par la SPL Agate . la SPL Agate n'était pas compétente pour décider avant le 30 juin 2023 la résiliation de la convention ; . la résiliation pour faute d'un contrat d'occupation

Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2022, la SCI AGLAE déclare se désister purement et simplement de ses conclusions en décharge. Vu les autres pièces du dossier.

Il y a lieu, par suite, d'écarter la demande de substitution de motif présentée par la commune d'Agel. 11.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2026, la société Agile services demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, la

La SCI Les Agaves s'est désistée purement et simplement de l'instance et de l'action. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'association syndicale autorisée "Domaine du Rastel d'Agay" au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

par Me Garreau, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la communauté d'agglomération Nîmes Métropole et la société publique locale Aménagent et Gestion pour l'Avenir du Territoire (SPL AGATE

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Agapes et de la société Flunch est transmis au tribunal administratif de Lille.

selarl Blanc - Tardivel - Bocognano, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la société publique locale (SPL) AGATE

Agel a été confié à la société Wannitube.

B..., de la SPL Aménagement et Gestion pour l’Avenir du Territoire (AGATE) et de la commune de Nîmes.

Elle soutient que les moyens soulevés par les sociétés Agapes et Flunch ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B..., représenté par Me Aggal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A..., de la SPL Aménagement et Gestion pour l’Avenir du Territoire (AGATE) et de la commune de Nîmes.

Dès lors, le président de l'association AGATE a qualité pour agir au nom de l'association.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fass, - et les observations de Me Aggar, représentante de M.

B A, représenté par Me Aggal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du préfet de police