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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401008_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A B, représenté par Me Albertini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502477_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

D A, représenté par Me Albertini, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2403578_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Albertin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2100685_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Dans ces conditions, la requête de la SCI Villa Albertine est devenue sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407856_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A, sous réserve que Me Albertin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104837_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B A, représenté par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Drôme en date du 28 mai 2021 qui porte retrait d'une carte de résident de dix ans et délivrance d'un titre

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2303922_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Albertin de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102742_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - et les observations de Me Albertin, représentant M. B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005163_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le département de la Savoie est propriétaire du pont Albertin situé sur la route départementale 925 sur la commune de Grignon.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207079_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Albertin, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905719_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Albertin, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603037_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Albertin de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202498_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Albertin pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512777_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C..., représenté par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205966_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Albertin, avocat de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2409632_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Albertin, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201635_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B A, représenté par Mes Giansily et Albertini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 octobre 2022, par laquelle le préfet de la Haute-Corse a retiré le bénéfice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201636_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B A, représenté par Mes Giansily et Albertini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 octobre 2022, par laquelle le préfet de la Haute-Corse a retiré le bénéfice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201637_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B A, représenté par Mes Giansily et Albertini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 octobre 2022, par laquelle le préfet de la Haute-Corse a retiré le bénéfice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201638_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B A, représenté par Mes Giansily et Albertini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 octobre 2022, par laquelle le préfet de la Haute-Corse a retiré le bénéfice

Source officielle

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