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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406583_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
décisions du 4 avril 2024 portant refus de visas. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002355_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
plan cadastral, et ce depuis les opérations de rénovation de plan de 1970 ; - l'arrêté préfectoral du 8 avril 1957 modifié le 6 décembre 1957 autorisant le lotissement où se situe la rue Michel Alexandre
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108790_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
D'autre part, s'agissant des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre des mois de novembre 2013, janvier, avril, mai et juillet 2014, février, avril et juillet 2016, qui procèdent de la mise en œuvre
Source officielle8ème chambre
DTA_2103279_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2021, M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108586_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par courrier du 30 avril 2021 réceptionné par fax le 5 mai 2021, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209592_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Danet, rapporteur public ; - et les observations de Me Diani, avocat du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311179_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B A, représenté par la SCP Themis avocat et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 400 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304717_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août 2023 et 29 avril 2024, M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2000621_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Alexandre et Eric C, ses trois co-gérants, le service a considéré que ces rémunérations n'avaient pas comme contrepartie un travail effectif.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206987_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La prise en soins d'Alexandre par le système de santé français permet de limiter l'évolution de la pathologie et donc de stabiliser l'état de santé d'Alexandre F ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202600_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de bâtiments situés 179 rue du Général Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105585_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Une mise en demeure a été adressée le 7 avril 2023 au garde des sceaux, ministre de la justice qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2309459_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207374_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 11 avril 2022 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lille.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500283_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A se disant Aleksandre Bakanidze, représenté par Me Chautard, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107936_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés respectivement les 18 novembre 2021, 1er décembre 2021, le 6 mai 2022 et le 1er juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Alexandre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002202_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C A, représenté par Me Alexandre Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan a prolongé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603297_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2026, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303088_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B A, représenté par Me Steck, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a émis un avis défavorable à sa demande d'autorisation d'exploiter
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207720_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la société ERI, représentée par Me James Alexandre Dupichot (SELARL DLBA), avocat, demande au tribunal administratif de Montreuil
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