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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303394_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B A alias B D, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 16 février 2023 par lequel le préfet de police a fixé l'Algérie comme pays à destination duquel il doit être éloigné.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500842_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A se disant I, ressortissant algérien, né le 5 avril 1996 à Sidi Ali (République algérienne démocratique et populaire), alias M. J, né le 5 avril 1996 à Sidi Ali, alias M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502840_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A C, alias M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202260_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ; () ". 3.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2606941_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D..., alias M. F...
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402870_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
lieu-dit " Le Chaumas " à Villefranche d'Allier (03430) ; 2°) à titre principal, d'enjoindre à la préfète de l'Allier de lui délivrer le permis de construire précité, dans un délai d'un mois à compter
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301578_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de l'Allier, de la Chambre d'agriculture de l'Allier et de l'association française de vénerie sous terre du blaireau : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500542_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Roche, au Syndicat départemental d’énergie de l’Allier et à la direction départementale des finances publiques de l’Allier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301194_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la préfète de l'Allier.
Source officielleChambre 2
DTA_2101313_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
, de l'association française des équipages de vénerie sous terre et de la chambre d'agriculture de l'Allier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310608_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Ali renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Ali, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202911_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
, en vue de construire sur les terrains sis 33 et 35 Avenue des Allées, 13360 Roquevaire.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102798_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B a procédé, de manière répétée, à de fausses déclarations en omettant de déclarer l'intégralité de ses ressources à la CAF de l'Allier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505912_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il résulte de l’instruction que la préfète de l’Allier a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400251_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Le 8 décembre 2023, le président du conseil départemental de l'Allier a rejeté ses demandes.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402254_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l'Allier
Source officielleChambre 2
DTA_2301109_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
(2ème chambre)Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023 et, un mémoire complémentaire enregistré le 7 juillet 2023, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102637_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2022, le préfet de l'Allier conclut au rejet de la requête. Par un courrier du 20 octobre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200659_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
représenté par la SCP Hillairaud et Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Allier
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