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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2502984_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 600 euros à verser Me Alouani, associé de la SEL Abdel Alouani et avocat de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2302040_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représenté par Me Alouani, demande au tribunal : 1) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mai 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203429_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B, représenté par Me Alouani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2400347_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
C B, représenté par Me Alouani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102899_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Alouani, conseil de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402295_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Alouani, associé de la SEL Abdel Alouani, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208237_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B A, représenté par Me Alouani, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302098_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A C, représenté par Me Alouani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301264_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Alouani, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202375_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par suite, il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en lui allouant une somme de 5 500 euros.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303360_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A B, représenté par Me Alouani, associé de la SEL Abdel Alouani, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté
Source officielle2ème chambre
DTA_2303026_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il sera fait une juste appréciation en allouant à M. A... la somme 2 500 euros à ce titre.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101501_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en lui allouant une somme de 500 euros. 6.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2202483_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
H A, représenté par Me Alouani, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 4 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312949_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B C, représenté par Me Alouani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle1ère chambre
DTA_2102045_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par suite, il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en lui allouant à ce titre une somme de 900 euros. Quant au préjudice permanent : 15.
Source officielleChambre 1
DTA_2300625_20260203
3 février 2026
3 février 2026
E..., en leur allouant chacun une somme de 5 000 euros. Il sera fait une juste appréciation du préjudice d’affection subi par M. F... E..., fils A... B...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501166_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Alouani, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le préfet de l’Eure a refusé de renouveler son certificat de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401007_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A B, représenté par la SEL Alouani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du
Source officielle3ème chambre
DTA_2100333_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en lui allouant une somme de 3 600 euros. 11.
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