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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2302712_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés le 30 juin 2023 et les 1er, 2 avril et 7 mai 2024, la SAS d'architecte Jean Amoyal, la société Bati Plus, la Mutuelle
1re Section - 2e Chambre
DTA_2402635_20260331
31 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par la Société Ams’elle Diffusion doivent être rejetées.
DTA_2122784_20240423
23 avril 2024
B, dirigeant et unique associé de la SASU Ampelies, par deux propositions de rectification des 18 décembre 2017 et 19 juin 2018.
DTA_2121585_20240423
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SASU Ampelies est rejeté.
7éme chambre
DTA_2103094_20240321
21 mars 2024
M. et Mme B, qui sont entrés en possession du terrain en janvier 2020, ont demandé à la commune, par courrier du 11 décembre 2020, d'une part de procéder au retrait des déchets et terres amoncelés sur
6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222603_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre et 23 novembre 2022, Mme B D, représentée par Me Amiel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
7ème chambre
DTA_2105146_20230718
18 juillet 2023
D, en qualité d'occupant du logement situé 63 rue Grande à Voulx, de procéder à l'enlèvement et à l'élimination des déchets et objets divers amoncelés dans son habitation, ainsi qu'au nettoyage, à la désinfection
DTA_2309106_20230919
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Amiel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 21 avril 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire
3ème Chambre
DTA_2203093_20240516
16 mai 2024
Il soutient qu'ayant effectué son service militaire dans les sites d'expérimentation nucléaire à In Amguel, en Algérie, il était, avec un collègue, chargé de la réception de tout ce qui entrait ou sortait
Juge unique
DTA_2200633_20230705
5 juillet 2023
couleur blanche, une pelle mécanique sur pneu, un canot sur remorque, une berline de couleur bleue, des flotteurs pour la réalisation de pontons flottants, des pneus usés de toute dimension, un amoncellement
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304487_20230904
4 septembre 2023
, dont le restaurant " Les Jardins d'Amélie " est le seul à utiliser un tel dispositif de cuisson à Saint-Émilion.
9ème Chambre
DTA_2001847_20231229
29 décembre 2023
C B et Mme A B, représentés par la SCP Amiel-Susini, demandent au tribunal de condamner la ville de Marignane à leur payer la somme de 10 000 euros en réparation de leur préjudice moral du fait du retrait
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2410921_20241119
19 novembre 2024
d'un local situé sous les voies ferrées, sur la parcelle cadastrée BO 0144 au niveau du 34 de la rue Raoul Servant à Lyon appartenant au domaine public de la société ; des déchets et encombrants sont amoncelés
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518736_20251118
18 novembre 2025
F... souffre d’une récidive d'une tumeur du sac vitellin de l'ovaire droit opérée au stade IV, diagnostiquée en août 2025, pour laquelle, le 1er septembre 2025, une première chimiothérapie a été entamée
DTA_2222413_20221206
C A, représenté par Me Amiel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination
3ème chambre
DTA_2005660_20221012
12 octobre 2022
La société Campenon Bernard Centre Est demande à être garantie par les sociétés Amiel, Les peintures françaises industrielles, Dietmar Feichtinger architectes et Egis structures et environnement.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206374_20221208
8 décembre 2022
Par suite, la demande du maire de la commune d'Amélie-les-Bains doit être rejetée. ORDONNE Article 1er : La requête de la commune d'Amélie-les-Bains est rejetée.
5ème Chambre
DTA_2204992_20230509
9 mai 2023
A, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales, - et les observations de Me Rosenstiehl, représentant la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1906278_20231019
19 octobre 2023
que la procédure d'AMEL lancée par le syndicat mixte ouvert PACA THD n'a pas été conduite de manière transparente et impartiale, en effet, l'AMEL n'a fait l'objet d'aucune publication officielle, celle-ci
DTA_2202743_20240111
11 janvier 2024
C, la société Atelier CALC, la société AMOES et la société Qualiconsult à la garantir de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre.
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