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147 résultats pour « Amrouch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324847_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Amrouche, avocat de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2417172_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A..., représentée par Me Amrouche, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2303050_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

l'Etat le versement à Me Amrouche de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410942_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

, sous réserve que Me Amrouche renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ou, à défaut, de lui verser cette somme directement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603991_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Amrouche, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517284_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Amrouche, avocate de M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2401918_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

C, - et les observations de Me Amrouche, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601938_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

bénéfice de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me Amrouche renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2303041_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Article 3 : L'État (préfet de police) versera à Me Amrouche, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417854_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024 sous le numéro 2417854, complété par des pièces le 28 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Amrouche, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417856_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024 sous le numéro 2417856, complété par des pièces le 28 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Amrouche, demande au juge des

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602820_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Martin-Genier ; - les observations de Me Amrouche, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417480_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2204596_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Amrouche, avocate de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602818_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Article 4 : L’Office français de l’immigration et de l’intégration versera à Me Amrouche, conseil de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2306765_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A B C, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 22 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2314414_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B C, aussi connu sous l'identité de Mohamed Amrouche, a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610839_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2507745_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Il y a lieu, sous réserve que Me Amrouche, avocate de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109461_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Amaouche, ainsi que celles de Me Brocheton pour le centre communal d'action sociale de Riorges. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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