Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101295_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le centre hospitalier intercommunal des Andaines a proposé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300970_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
a décidé de préempter les parcelles référencées section B n°320, 953 et 961 à Andoins ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Andoins la somme de 1000 euros, pour chacun des requérants, en application
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303871_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Le désistement de la commune d'Andon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310746_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
rapport, sont stationnés sur le parc de stationnement du cimetière centre situé rue Denis Cordonnier à Anzin. 4.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903648_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C d'Andon ne conteste pas être le gérant. M. et Mme C d'Andon soutiennent qu'ils ont été victimes d'une escroquerie impliquant un tiers, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104425_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Le désistement de la société Noz Anzin de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2007520_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SAS Hôtel de France d'Antin doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000864_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Gaudré Cœur-Uni, représentant la communauté de communes Andaine Passais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300507_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, l'EHPAD des Andaines conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404974_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, le maire de la commune d'Anzin (Nord) demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401767_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 14 mai 2024, le directeur du centre hospitalier intercommunal des Andaines a informé M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205527_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Dans ces circonstances, la demande de la commune d'Anzin ne se heurte à aucune contestation sérieuse et revêt également un caractère d'urgence ainsi que d'utilité. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202865_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au maire de la commune des Monts d'Andaine de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308275_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, la commune d'Anzin demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000878_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le centre des finances publiques d'Anzin a adressé à cette société un avis des sommes à payer en date du 20 janvier suivant.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602918_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 9 mars 2026 par laquelle le préfet du Nord a prolongé, à compter du 19 mars 2026, son assignation à résidence dans la commune d’Anzin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302459_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
: Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Ingelaere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le maire de la commune d'Anzin-Saint-Aubin
Source officielle2ème chambre
DTA_2202429_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
La communauté de communes Andaine-Passais fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403912_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par ses requêtes, la société d'habitations à loyer modéré Antin résidences demande l'annulation de ces titres. Sur la jonction : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900455_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ainsi, le ministre de la transition écologique et solidaire, qui n'était pas tenu de joindre à sa décision les courriers qui lui ont été adressés le 21 novembre 2018 par la société Antin Résidences et
Source officiellePage 1 sur 13