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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2310921_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société Silec Câble a sollicité auprès de l'administration l'autorisation de procéder au licenciement de Mme D'Andréa, salariée protégée, pour motif disciplinaire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300879_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le désistement de la SAS Andrea et Ange-Marie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207207_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par M. d'Andrea.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302837_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par suite, la requête de Mmes A B et Andréa B doit être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203131_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un acte, enregistré le 29 octobre 2024, la société Andrea et Ange-Marie a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204278_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
en France a rejeté le recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa (République démocratique du Congo) refusant de délivrer à Mme G M C, à la jeune D A B et à l'enfant Andréa
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203055_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner sans délai et avec le concours de la force publique l'expulsion d'Auguste Winterstein, Bahija Ouldkha Ta, Daniel Winterstein, Andrea
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201217_20230221
21 février 2023
21 février 2023
E G, et de leurs deux enfants, C, née le 21 janvier 2014, et Andria, né le 26 août 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201859_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant de délivrer un visa de long séjour à Abigaelle Andrea
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2204162_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SCI Jeancler et Andreo en demande la décharge au titre des années 2011 à 2019. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202906_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
et pièces qu'elle estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ;et notamment prendre du rapport d'expertise médicale établi par le docteur F le 3 mai 2013 ; 2°) procéder à l'examen médical d'Andréa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422893_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société ANDREZ–BRAJON demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielle8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- Les désordres sont imputables tant à la société Andreu qu'à la société Bureau d'études Capet : o En ce qui concerne la société Andreu, elle a méconnu ses obligations de conseil et de maintenance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306398_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représentés par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu, agissant par Me Andreu, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 3 avril 2023 par laquelle le maire de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2002767_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
C, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare maintenir ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302129_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par une requête n° 2302129/4-1, enregistrée le 30 janvier 2023, l'association Gratte Papiers, représentée par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au paiement de la somme de 75 000
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200701_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
MOLINA-ANDRÉOLa première assesseure, C. DE GÉLASLa première conseillère faisant fonction de présidente, B. MOLINA-ANDRÉO La première assesseure, C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200551_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Madame C, représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102451_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente ; Mme de Gélas, première conseillère ; Mme Ballanger,
Source officielle3ème chambre
DTA_2201129_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
soutient que : - c’est à tort que le service a remis en cause la déductibilité de la charge exceptionnelle d’un montant de 49 400 euros correspondant à un abandon de créance au bénéfice de sa filiale Andreu
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