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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle contentieux sociaux
DTA_2303391_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
S'agissant des séjours à l'étranger de Mme Andrieu : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304369_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
des Andrieux et l'octroi d'une garantie en vue de sa sauvegarde permet de préserver l'objet et l'intérêt de la SCI Real des Andrieux ; - la circonstance que la garantie soit proposée sur l'unique bien
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900455_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
la demande de la société Filhol Combustibles.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405449_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2025, la SCI Le Filou prend acte du désistement de la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511952_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Mme Andrieu n’a produit aucun élément dans le délai qui lui était imparti.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2102436_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le désordre est donc imputable à la société BTP Andrieu Construction, chargée du lot " terrassement ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302730_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 30 avril 2023 sous le n° 2302730, le Syndicat des conciergeries de Haute-Savoie, représenté par Me Steinberg et Me Andirieux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleChambre 2
DTA_2000530_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D'autre part, la commune de Chaudes-Aigues n'a saisi le tribunal d'un recours au fond dirigé contre la société Andrieu construction que le 17 mars 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201300_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) René Andrieu, représenté par Me Frèrejacques, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214280_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Andrieu est transmis au tribunal administratif de Rouen.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213204_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A D et Mme C B, représentés par Me Andrieux, avocate, et Me Lancrey-Javal, avocat, demandent au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2024636_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
La société Andrieu-Amblard demande au tribunal le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 122 697 euros au titre de novembre 2019. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528295_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de police de Paris a classé sans suite sa demande d’autorisation de stationnement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108332_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, la société SCI BTF, représentée par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503393_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., Chloé Monard, Laurène Filhol et Jennifer Sejourné enregistrée au greffe de cette juridiction le 27 février 2023.
Source officielleChambre 2
DTA_2200222_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
en deux, une première partie étant exercée au sein du barreau de Nancy, dans le respect des relations qu'il entretenait avec les cabinets FILOR et ACD, une seconde relevant du barreau du Luxembourg ;
Source officielleChambre 2
DTA_2201838_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
en deux, une première partie étant exercée au sein du barreau de Nancy, dans le respect des relations qu'il entretenait avec les cabinets FILOR et ACD, une seconde relevant du barreau du Luxembourg ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533776_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représentée par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la caisse d’allocations familiales de Paris a refusé de procéder à la suspension du remboursement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302764_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
agricole à responsabilité limitée de Chassignol et la société civile professionnelle Jean-Jacques Deslorieux, mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire, représentées par Me Andrieu-Ordner
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300316_20240201
1 février 2024
1 février 2024
suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrée les 27 février, 1er mars, 16 mai, 23 juin et 11 octobre 2023, puis le 19 janvier 2024, Mmes A B, Chloé Monard, Laurène Filhol
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