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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300580_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A fait valoir qu'il avait l'intention de solliciter la régularisation de sa situation, qu'il exerce une activité professionnelle et que son employeur a besoin de lui.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305303_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
échelon1 an4e échelon1 an3e échelon1 an2e échelon1 an1er échelon1 an » En l’espèce, il est constant que Mme A... justifie de 24 années, 3 mois et 12 jours d’activités professionnelles dans le secteur
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201209_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Lorsqu'une demande de mutation est formulée au cours de cette dernière année scolaire, l'entretien professionnel a lieu au plus tard avant la fin de l'année civile au cours de laquelle la demande est déposée
Source officielleChambre 1
DTA_2100814_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par sa requête n°2100814, la société Besson chaussures demande la décharge, à hauteur de 7 319 euros de la CFE à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2301406_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Par réclamation en date du 12 septembre 2022, la société requérante a sollicité le dégrèvement des taxes foncières d'un montant de 6 824 euros au titre de l'année 2021 et de 7 647 euros au titre de l'année
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100953_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En attribuant à Mme B la note de 23,75 au titre de l'année 2020, l'EHPAD Sainte-Anne doit être regardé comme ayant procédé à l'appréciation de la valeur professionnelle de la requérante pour cette année
Source officielle1ère chambre
DTA_2002148_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'année de l'imposition. ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2306519_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
l'association Sea Shepherd, représentée par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation implicite de poser, du 2 octobre au 20 décembre 2023, des barrages à poissons, au grau Saint-Ange
Source officielle4ème chambre
DTA_2306367_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
l'association Sea Shepherd, représentée par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation implicite de poser, du 2 octobre au 20 décembre 2023, des barrages à poissons, au grau Saint-Ange
Source officielle2ème chambre
DTA_2200348_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Lauréat du concours interne de contrôleur de 2ème classe au titre de l'année 2019 dans la branche de la surveillance, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100590_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme C F a exercé à compter de l'année 2000 les fonctions de gérante de la SARL Le Maracudja qui exploitait un restaurant situé lieu-dit Anse l'Etang, au village de Tartane sur le territoire de la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2100747_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
les étudiants inscrits en PASS et L.AS pour l'année 2020-2021 et ceux inscrits en PASS et L.AS les années suivantes ; - l'Université de Franche-Comté a commis une erreur manifeste d'appréciation en
Source officielle1ère chambre
DTA_2101816_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Lorsque les besoins de l'élève nécessitent que les soins se déroulent dans l'établissement scolaire, c'est-à-dire lorsqu'ils sont indispensables au bien-être ou aux besoins fondamentaux de l'élève, ce
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006841_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
E, exploitant agricole, est employé par la commune de Bessans en qualité de conducteur d'engins de damage durant les saisons hivernales depuis une trentaine d'années, par des contrats à durée déterminée
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1300250_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par suite, au terme de chaque année civile, si la contribution afférente à chaque site de consommation, laquelle dépend du seul volume d'énergie consommé en cours d'année, est connu, la valeur ajoutée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
2023 pour le fonctionnement des collèges publics, afin de déterminer la contribution due par le département au titre de l’année 2024.
Source officielleChambre 2
DTA_2301781_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
M. et Mme E ont demandé l'autorisation d'instruire leur fille, A, en famille pour l'année scolaire 2023-2024.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304796_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par suite, la SARL Béton de la Thur est fondée à demander la décharge des rappels de redevance mis à sa charge au titre des années 2020, 2021 et 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301298_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il soutient que : - l'altercation du 7 avril 2022 qui lui est reprochée est la conséquence de plusieurs années de harcèlement qu'il a subi et signalé ; il conteste l'entretien de suivi d'activité au
Source officielle3ème chambre
DTA_2303876_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que les besoins d’assistance par une tierce personne pour M.
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