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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2604202_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... comme conseillers municipaux de la commune de Lamure-sur-Azergues.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2509426_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

d'annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne a refusé d'affecter son fils F A D dans un lycée, en CAP, au titre de l'année

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100126_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

C pour l'année 2020 que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001630_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La commune de Blois est propriétaire de l'abbaye Saint Laumer, affectée à usage d'Hôtel-Dieu de 1795 à 1980 et reconvertie en bureaux occupés par des services de l'Etat depuis 1980.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202819_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303613_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, la SARL LAURIE, représentée par Me Nivet, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201317_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Dès lors, en 2021, lorsqu'il a sollicité l'attribution d'un titre de séjour, il ne pouvait se prévaloir de trois années de résidence régulière en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203394_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Anne-Laure Delamarre vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203543_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 15 décembre 2020 en tant qu'il rejette la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle présentée par la commune de Dhuizon pour l'année

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100375_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003136_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205898_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

repris chaque année, permettant à la SARL Laurie d'avoir connaissance des bases de liquidation de ses dettes. 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301353_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par une seconde requête, enregistrée sous le n°2303612, la SARL Laurie en demande également l'annulation. Sur la jonction : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203847_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Anne-Laure Delamarre vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001822_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

La rapporteure, Anne-Laure A La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne et à tous commissaires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003079_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

La rapporteure, Anne-Laure A La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206394_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

travail et des solidarités le 26 octobre 2021 à raison d'un manquement aux dispositions des articles L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail dans l'établissement qu'elle exploite avenue Maréchal de Lattre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103959_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La rapporteure, Anne-Laure PAJOT La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202853_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

auprès de la commune de La Chapelle Saint-Mesmin aux fins de contestation du certificat d'urbanisme négatif pour la construction d'une maison mono-familiale sur les parcelles BI 412 et BI 412 impasse de l'Ane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303274_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

En conséquence, il y a lieu de rejeter la requête de la société Laurie. 5.

Source officielle

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