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36 résultats pour « Arabaci »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305673_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D B, représentée par Me Arabaci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2505458_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

D A, représenté par Me Arabaci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312839_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, représenté par Me Arabaci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312836_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, représenté par Me Arabaci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511111_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., représenté par Me Arabaci, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui permettre de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour « parent d’enfant français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409034_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B A, représenté par Me Arabaci, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Yvelines de lui permettre de déposer

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2308644_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B, représenté par Me Arabaci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304330_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

O R D O N N E Article 1er : Les conclusions aux fins de suspension et d'injonction présentées par Mme Araci sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513045_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

A B, représenté par Me Arabaci demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308011_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme B, représentée par Me Arabaci, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908896_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2019, Mme C B, représentée par Me Arabaci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2315505_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Face auto, représentée par Me Arabaci, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté

Source officielle
TA

3e Section - Urgences

DTA_2432300_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C fait valoir à l'audience qu'il n'a pas été interrogé par l'officier de protection de l'OFPRA sur son recrutement en qualité d'arbaki.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003522_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2020, Mme Fatima Araci, représentée par Me Rouquette, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 50 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2204153_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, la société Atelier Francilien Miroiterie Métallerie (ci-après " AF2M "), représentée par Me Gannat et Me Arabi, demande au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504661_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

conséquence de l'empêcher de se rendre à la cérémonie de mariage organisée le mois prochain en Angleterre avec son futur époux ; elle a également une opportunité d'emploi au sein de l'école Al Amal Arabic

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2308416_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Giron Arbaca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 16 mars 2023 portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602155_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

installation a été réalisée par la force, au moyen du déplacement des blocs de béton sécurisant l’accès au site ; - malgré les solutions de relogement proposées sur les aires permanentes d’accueil d’Arabaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413544_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B, ressortissant turc né le 5 avril 1984 à Araban (province de Gaziantep), entré en France le 5 mars 2006 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par une décision de la Cour nationale du droit

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TA

3ème chambre

DTA_2413551_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., ressortissant turc né en 1984 à Araban, est entré en France en 2006 pour y solliciter l’asile qui lui a été refusé par une décision de la Cour nationale du droit d’asile du 13 novembre 2008.

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