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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201961_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 7 mars 2022, Mme B A , représentée par Me Arditti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'attestation que lui a faite le Centre hospitalier
Source officielle2ème chambre
DTA_2002739_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L'exécution du présent jugement implique nécessairement que le maire d'Ardillières réexamine la demande de la SCI du Bois Gaillard.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501663_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le désistement de la SAS Ardimi est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003648_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Article 2 : La société Ardito Jacquet est condamnée à verser à la communauté de communes de la Dombes la somme de 1 080 euros TTC.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2300867_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 17 mars 2023 et les 4 et 14 mars 2024, l'association Gammes venant aux droits de l'association Issue, représentée par Me Arditi, conclut, à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301677_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Monsieur C B, représenté par Me Arditti, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202317_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B A, représenté par Me Arditti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au
Source officielle7ème chambre
DTA_2206344_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C A B, représenté par Me Arditti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301692_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Arditti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle le maire de Manosque l’a mis en demeure d’effectuer, dans un délai de trois mois, les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306032_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, sous le numéro 2306032, Mme E, représentée par Me Arditti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300823_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
fonctions d’arbitre et de la désigner sur des rencontres comme premier arbitre de niveau pré-national, sans réalisation de formation, dans un délai de huit jours à compter de la date du jugement à intervenir
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101717_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Il a ainsi été relevé dans ce procès-verbal que, le 19 août 2020 " à 15h55, nous nous présentons au bar de l'Ardilla Café.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2208158_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B demande au tribunal de condamner la FFF à réparer les préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'illégalité du classement et de sa rétrogradation d'arbitre fédéral à arbitre de ligue. 2.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2402744_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier, et il est constant, que la rencontre litigieuse du 4 juin 2023 a été arbitrée par un arbitre officiel désigné par le District parisien de football.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2421750_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
des arbitres.
Source officielleMagistrat M.COMBOT
DTA_2400831_20240216
16 février 2024
16 février 2024
C A B, représenté par Me Arditi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle5ème chambre
DTA_2105364_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le club sera informé des absences de l'arbitre à ces séances de formation. / 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400077_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B comme arbitre jusqu'à sa comparution devant ce comité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300612_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B comme arbitre jusqu'à sa comparution devant ce comité.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302949_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le requérant conteste néanmoins avoir agressé physiquement l’arbitre-assistant 1. A l’appui de ses affirmations, il produit en particulier une attestation de l’arbitre-assistant 2.
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