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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2210083_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2205895_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411116_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
projet méconnaît l'article 8 de la zone UB du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que les deux maisons projetées sont distantes de seulement 1,40 mètre et que l'élément architectural qui les relie
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2207503_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2206672_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108046_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C Q et Mme T R, représentés par Me Arnaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 30 juin 2021 par laquelle le conseil municipal d'Anneyron a approuvé la modification
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2207228_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301481_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, la société Arnaud et la société Arnaud AG, représentées par Me Constanza, demandent au juge des référés : 1°) de prononcer,
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006807_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2121921_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La société Red Clay Bio Food soutient que sa filiale brésilienne a eu une activité en 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210166_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Un mémoire, présenté pour la société Energelec, par Me Rossi-Arnaud, a été enregistré le 24 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er - Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de la régie des eaux du canal Belletrud, de Mmes et MM.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209022_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2023, la société AD Arnaud Démolition déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2105123_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2023, la société AD Arnaud Démolition déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203336_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS PGS Arnaud.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512658_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre en cause la régie des eaux du Pays d’Aix (REPA) Il soutient que
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005552_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301585_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai et 12 juin 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Arnaud et la SASU Arnaud AG, représentées par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208944_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le 19 juin 2018, le maire de La-Roche-des-Arnauds a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel négatif à Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304262_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La SAS Arnaud Achat Bois n'invoque aucun moyen à l'appui de son recours.
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