D’autre part, aux termes de l’article 38 du code général des impôts : « 2.

S'agissant des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : 16. D'une part, aux termes des dispositions de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Elle indique, par ailleurs, les dispositions du code général des impôts qui fondent en droit les impositions contestées et en particulier le I de l'article 256, le 1 du II de l'article 271 et l'article

39 du code général des impôts étant alors réunies. 6.

D'autre part, aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.

31 du code général des impôts dès lors qu'elles entrent dans la catégorie de celles prises en compte pour la réduction d'impôt prévue par l'article 199 tervicies du même code ; - les dispositions du

À cet égard, aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.

national par celles de l'article 272 1 du code général des impôts, qui font application de l'article 90 de la directive 2006/112/CE conformément à ses objectifs.

En dernier lieu, d'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Sur le bien-fondé des impositions : 6. Aux termes de l’article 39 du code général des impôts : « 1.

1788 du code général des impôts.

En premier lieu, aux termes de l'article 199 undecies A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " 1.

En premier lieu, aux termes de l'article 199 undecies A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " 1.

39 du code général des impôts. ».

Aux termes de l'article 119 bis du code général des impôts : " () 2.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 2.

Aux termes de l'article 244 quater B du code général des impôts dans sa rédaction alors applicable : " I. - Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel