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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103555_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
qui : ()/a notifié à l'administration sa volonté de bénéficier des dispositions des articles 39 AB, 39 AC, 39 quinquies D, 39 quinquies DA ou des articles 39 quinquies E, 39 quinquies F, 39 quinquies
Source officielle3ème chambre
DTA_2307079_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
L'article 39 quinquies E de ce code dispose que : " Les entreprises qui construisent ou font construire des immeubles destinés à l'épuration des eaux industrielles, en conformité des dispositions de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100722_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Enfin, aux termes de l'article 39 quinquies D de ce code, dans sa version applicable au litige : " () / Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux entreprises qui, à la date d'achèvement de l'immeuble
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213598_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
D'une part, aux termes des dispositions de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001736_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Aux termes de l'article 39 du même code : " 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101210_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100871_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Aux termes du I. de l'article 238 bis K du même code : " Lorsque des droits dans une société ou un groupement mentionnés aux articles 8, 8 quinquies () sont inscrits à l'actif d'une personne morale passible
Source officielle1ère chambre
DTA_2101409_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003731_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
sur les sociétés est interdite en vertu des dispositions du c) du 4 de l'article 39 du même code.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909305_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Aux termes de l'article 269 de ce code : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009778_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
R. 512-39-3 du code de l'environnement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100800_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004906_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
code du travail et par les décrets pris pour leur application, ainsi que par l'article L. 717-9 du code rural et de la pêche maritime. " Aux termes de l'article L4121-1 du code du travail : " L'employeur
Source officielle5ème chambre
DTA_2106011_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200486_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Aux termes de l’article 39 du même code, dans sa version applicable aux faits d’espèce : « 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002431_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901579_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Aux termes de l'article 39 de ce code : " 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905606_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Aux termes de l'article 39 de ce code : " 1.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2310579_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges,
Source officielle1ère chambre
DTA_2202908_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ainsi, la notification ne comporte pas une indication des voies de recours suffisamment claire pour qu'elle puisse être regardée comme conforme aux dispositions précitées de l'article R. 421-5 du code
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