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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2017693_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, dans sa version applicable au litige : " 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103681_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par ailleurs, il résulte des dispositions de l'article L. 171-11 du code de l'environnement que les décisions prises en application des articles L. 171-7, L. 171-8 et L. 171-10 de ce code, au titre des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009778_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il résulte des dispositions de l'article L. 171-11 du code de l'environnement que les décisions prises en application des articles L. 171-7, L. 171-8 et L. 171-10 de ce code, au titre des contrôles administratifs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213598_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
D'une part, aux termes des dispositions de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202074_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il résulte des dispositions de l'article L. 171-11 du code de l'environnement que les décisions prises en application des articles L. 171-7, L. 171-8 et L. 171-10 de ce code, au titre des contrôles administratifs
Source officielle8ème chambre
DTA_2304494_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
de l’arrêté du 31 janvier 2023, pris sur le fondement du code de la sécurité intérieure et notamment de son article R. 723-39, qu’il suspend M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300764_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
-39 du code de la sécurité intérieure.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101859_20240213
13 février 2024
13 février 2024
qui a détruit partiellement le bâtiment communal à usage de cure ; - en application de l'article L. 121-12 du code des assurances, elle est subrogée à hauteur de la somme de 39 792, 20 euros qu'elle
Source officielle8ème Chambre
DTA_1908037_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts applicables à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200609_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Sur l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210545_20230221
21 février 2023
21 février 2023
R. 723-39 du code de la sécurité intérieure. 5.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102036_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
du 1 de l'article 39 du code général des impôts.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100800_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
-Le cas échéant, la notification prévue au I inclut la demande de report prévue à l'article R. 512-39 ". L'article R. 512-75-1 de ce code, créé par le décret du 19 août 2021, dispose : " I.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1900809_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A doit être regardé comme soutenant que l'arrêté attaqué ne pouvait proroger à compter du 20 novembre 2018 la suspension de ses fonctions sur le fondement de l'article R. 723-39 du code de la sécurité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111835_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
2 000euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2104404_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
l'intérieur ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512838_20250813
13 août 2025
13 août 2025
C et de tout occupant la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1915673_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100900_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006750_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.
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