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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400057_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
C K et la SA Allianz IARD, représentés par Me Ramond, demandent au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative,
Source officielleJuge unique 7
DTA_2200011_20230817
17 août 2023
17 août 2023
des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105685_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales : " Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306774_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405636_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 31 janvier 2024 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409353_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B C représenté par Me Bourgin demande au juge des référés : 1°) de condamner le SDIS 38 (service départemental d'incendie et de secours de l'Isère) à lui verser, en application de l'article R. 541-1
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307847_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
), le syndicat CGT des personnels du SDIS de l'Isère, le syndicat Sud SDIS 38, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative :
Source officielle8ème chambre
DTA_2210838_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207702_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
de l’Isère (SA SPP-PATS 38) et le syndicat Sud SDIS 38, représentés par Me Combes, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 novembre 2022, qui s’est substituée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201204_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, qui n'est pas, dans
Source officielle8ème chambre
DTA_2210837_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
F soutient qu'il n'a pas bénéficié de l'entretien préalable prévu par l'article R. 723-38 du code de la sécurité intérieure.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107568_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
à la sécurité publique en méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502858_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête du 9 juillet 2025, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513901_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Aux termes de l’article L. 531-37 de ce code : « Par dérogation à l'article L. 531-1, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides prend une décision de clôture lorsque l'étranger, sans motif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203133_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101409_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " () / 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200345_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
et de secours de la Martinique la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213598_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Le taux normal de cette taxe est, en vertu de l'article 278 du même code, fixé à 20%. Aux termes de l'article 271 du même code : " I. 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006750_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104481_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
code de la construction et de l'habitation, anciennement codifiées à l'article R. 123-52 du même code.
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