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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305849_20230614
14 juin 2023
Mme A soutient que : - son titre de séjour délivré en qualité de chercheur étranger est arrivé à expiration et elle en a sollicité le renouvellement avec changement de statut de chercheur étranger à
DTA_2311813_20231123
23 novembre 2023
Elle soutient que : - le classement sans suite de sa demande constitue une décision faisant grief puisque sa demande a été présentée avant l'expiration de son dernier titre de séjour et que son enregistrement
5e Section - 1re Chambre
DTA_2225903_20250717
17 juillet 2025
M K, Mme Audrey Cher Artoni, Mme BB AA, M. AArtoni BD, M. AM L, M. AF AG, Mme BB BE, M. AK T, M. AP Z, Mme X S, M. AL AW, M. C O, Mme P AO, M. AZ Q et M.
DTA_2507300_20250707
7 juillet 2025
Elle a divorcé de son conjoint de nationalité portugaise le 16 mai 2023 et a donc sollicité la modification de sa carte de séjour pluriannuelle pour tenir compte de son divorce.
4ème chambre
DTA_2503384_20251211
11 décembre 2025
En second lieu, le requérant, qui s’est maintenu en France irrégulièrement à l’expiration de son visa, ne justifie pas de séjour régulier sur le territoire français.
ORTA_2304709_20230515
15 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 15 mai 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Alagapin-Graillot, représentant M. du
DTA_2301993_20250717
O M, Mme Audrey Cher Artoni, Mme BE AD, M. V AX, M. AW AI, Mme S AY, Mme AA U, M. AK AM, M. K BK, M. A AJ, Mme T AZ, M. G AArtoni, M. AL Y, M. AT AC et " M.
DTA_2503385_20251211
Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour. / Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée
DTA_2205961_20230202
2 février 2023
L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas () "
DTA_2400772_20260312
12 mars 2026
./ L'interdiction du territoire entraîne de plein droit la reconduite du condamné à la frontière, le cas échéant, à l'expiration de sa peine d'emprisonnement ou de réclusion./ Lorsque l'interdiction du
DTA_2505076_20250423
23 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 22 avril 2025 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. Freydefont a lu son rapport et entendu : .
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500310_20250218
18 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2103903_20230323
23 mars 2023
Si, avant l'expiration de ce délai, le représentant du pouvoir adjudicateur n'a pas reçu le mémoire contestant le décompte général, celui-ci devient définitif et ne peut plus être contesté.
DTA_2514790_20251110
10 novembre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 5 novembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Sangue, représentent M.
DTA_2502862_20251127
27 novembre 2025
décision de l’OFPRA du 28 octobre 2024 que la demande d’asile de Mme A... et de ses filles mineures a été rejetée dans la mesure où les déclarations et les documents présentés ne permettaient pas de tenir
DTA_2307212_20251211
Par un avenant n°1 en date du 1er janvier 1998, l’office public départemental d’habitation à loyer modéré de l’Aude, dénommé, par la suite, Office Public de l’Habitat de l’Aude - Habitat Audois, s’est
DTA_2003410_20231026
26 octobre 2023
Le cas échéant, la capitalisation s'accomplit à nouveau à l'expiration de chaque échéance annuelle ultérieure sans qu'il soit besoin de formuler une nouvelle demande.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206047_20220824
24 août 2022
Eddy Berquet, Raymond Maillet, Sébastien Bacquet et Michel Blin, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloise Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300057_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 janvier 2023, le 22 janvier 2023 et le 6 février 2023, la Société Algora environnement, représentée par Me Aubret, demande
DTA_2210438_20221118
18 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 14 novembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
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