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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_1902507_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que la SCP Mathieu Ripoll Azema a obtenu la note de 4 sur 5 alors que la SCP Leydet a obtenu la note de 4,5 sur 5. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530389_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par la requête susvisée, l’association Imsouhal-Azetta et le collectif libérons l’Algérie, ainsi que M. C... A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311352_20230520
20 mai 2023
20 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et la production de pièces complémentaires, enregistrées le 20 mai 2023, l'association Imsouhal Azetta et le collectif Libérons l'Algérie, représentés par M
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516329_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Danet, juge des référés ; - et les observations de Me Barrau-Azema, substituant Me Fouret, avocat des requérants ; Me Barreau-Azema entend invoquer à la barre un nouveau moyen tiré de l’exception d’illégalité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518825_20250705
5 juillet 2025
5 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Imsouhal-Azetta et du collectif libérons l'Algérie est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403799_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2024, l'association Imsouhal Azzeta et le collectif " Libérons l'Algérie " demandent à la juge des référés, saisie sur le fondement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100401_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
. - Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, sous le n° 2100401, la SARL AGC Construction, représentée par la SELARL Riera - Trystram - Azema, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103825_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Bagnères-de-Luchon (Ariège) pour son établissement situé 34 rue Azémar
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602223_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Bundhoo, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Barrau-Azéma, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502089_20250806
6 août 2025
6 août 2025
été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 août 2025 à 10h00, en présence de Mme Petit, greffière d'audience : - le rapport de Mme Luyckx, premier conseiller ; - Me Barrau Azéma
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224996_20221203
3 décembre 2022
3 décembre 2022
F A C représentant l'association " Imsouhal Azetta " et le collectif " Libérons l'Algérie ", demandent au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406325_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Rabaté, juge des référés ; - les observations de Me Barreau-Azema, pour le requérant, qui persiste dans ses écritures, et soutient en outre qu'il n'attaque la délibération qu'en tant qu'elle l'ajourne
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600168_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Barrau Azéma, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300083_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Le 28 décembre 2022, Me Pascale Azema, huissier de justice à Nice a signifié au requérant la contrainte émise le 27 mai 2022. En tout état de cause, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420535_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Au cours de l'audience publique du 6 août 2024, Mme C a lu son rapport et entendu Me Barreau Azéma, représentant les consorts D, qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens et a également
Source officielle2ème chambre
DTA_1902990_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par suite, le centre hospitalier n'est pas fondé à rechercher la responsabilité des sociétés ALU ESPACE, SOPREMA, ISO 9, CO.RE.BAT, CLIMECO, Perotto et Frères, de l'entreprise Romulad Azema, et celle du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401955_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 5 mars 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Azema, représentant la société
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509221_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Barrau-Azema, représentant M. et Mme A, qui a repris ses moyens et conclusions ; - Mme D, représentant la rectrice de l'académie de Lyon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509238_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Barrau-Azema, représentant M. et Mme A, qui a repris ses moyens et conclusions ; - Mme D, représentant la rectrice de l'académie de Lyon
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502531_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 16 septembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Barrau-Azema.
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