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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600703_20260117
17 janvier 2026
17 janvier 2026
A... se disant B..., représenté par Me Azghay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312282_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner le
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2409203_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C B, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305359_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2209598_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B C, représenté par Me Karim Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602806_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Azghay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre sans délai l’exécution de l’arrêté du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401765_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B C, représenté par Me Azghay, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés en date du 23
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2304121_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet
Source officielle11ème chambre
DTA_2202954_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
C B, représenté par Me Azghay, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2409265_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B C, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312088_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, la SARL R&S Aménagement, représentée par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un crédit
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304653_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A B, représenté par Me Karim Azghay, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501928_20250222
22 février 2025
22 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, la SAS SAMLYD, représentée par Me Azghay, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503146_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, la société Anis Transports , représentée par Me Azghay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507608_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B..., représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2210007_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
C A de Paula, représenté par Me Azghay, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 juin 2022 par lesquelles le préfet d'Eure-et-Loir l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305687_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2204765_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2325455_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B A, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre
Source officielle10ème chambre
DTA_2214763_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
E B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l'enfant mineure A B, représenté par Me Azghay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de
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