La requête a été communiquée à la commune de Sillé-le-Philippe, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Barnier-Renard, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

condamner la communauté d'agglomération Amiens Métropole à réparer les préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute dont il a été victime, le 27 août 2017, sur le trottoir situé rue Jules Barni

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.

D et Mme C, célébré le 14 mars 2016 à Phalia (Pakistan), a fait l'objet d'une transcription dans les registres de l'état civil français le 14 mai 2018.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société « services à la personne du barrois » est rejetée.

A..., représenté par la Selarl Philippe Petit et Associés (Me Petit), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2022 par lequel le maire de Grenoble a décidé d’interdire la circulation

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.

Philippe Baud, président de la société, et M. B A, directeur général.

Le président du tribunal a désigné Mme Philis, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L.

Le président du tribunal a désigné Mme Philis, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

A B, représenté par Me Barrois, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de Seine-et-Marne à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices subis ; 2°) de mettre

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2022, la commune de Montmerle-sur-Saône, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture de l'Isère, qui disposait à cet effet d'une délégation de signature consentie par le préfet le 10 février 2020, régulièrement publiée.

suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 12 septembre 2020, le 8 mars 2021 et le 21 avril 2021, la société Axa France et la société Five Guys, représentées par Me Phelip

C E et Mme D F, représentés par Me Cécile Barrois, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de : 1° désigner un expert spécialisé