Sur les frais liés au litige : 8. M. B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

à Me Benaroch, son avocat, au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

B A, représenté par Me Benaroch, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Il fixe ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d'une activité salariée.

C..., représenté par Me Benaroch, demande au tribunal : d’annuler la décision n° 9503228929 du 26 mars 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français

Par un arrêté du 8 décembre 2022, le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour en France

A C, représenté par Me Benaroch, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, la société La Relève, représentée par Me Azot-Bennaroche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement

à rester en France.

A B, représenté par Me Benaroch, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet de la Dordogne l'a obligé à quitter le territoire sans délai

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Azot-Benarroche, représentant la société l'Affame. Considérant ce qui suit : 1.

supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, en droits et pénalités, qui leur ont été assignés au titre des années 2007 à 2013 en leur qualité d'ayants-droits de leur mère Denise Benaroch

le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a fixé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois ; 2°) d’enjoindre à la

Vu : - l’accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal et de l’avenant à cet accord signé le 25 février 2008 ; - le code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2019, Mme A B C, représentée par Me Benaroch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2019 par laquelle l'inspecteur

et leurs enfants mineurs peuvent s'installer en France.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, la société Médialis, représentée par Me Benaroch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 novembre 2022 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme B A C, représentée par Me Benaroch, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

E, représenté par Me Benaroch, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

En ce qui concerne les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination : 7.