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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500055_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la société Grands Vins Jean-Claude Boisset déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500054_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Grands Vins Jean-Claude Boisset et à la commune de Chamblanc.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109156_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France a informé l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Bollart

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101325_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à hauteur de 9 802 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203677_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'affectation de leur fils B C en CAP au lycée professionnel Pierre et Marie Curie de Bolbec

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100503_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

enregistrés les 25 janvier 2021 et 9 janvier 2022, la société Hello Finances, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 octobre 2020 par laquelle le service des impôts des entreprises (SIE) de Bolbec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2103672_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A B, représenté par Me Bolliet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Fretoy le Château de réaliser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305630_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 3 et 27 octobre 2023, la Sas HRS, représentée par Me Boillot, demande au juge des référés de : 1°) suspendre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103266_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

prévus pour l'année à venir, définit les actions qualitatives et quantitatives permettant de les atteindre et évalue leur coût.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308744_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 28 septembre 2023 portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique d'accès au stade Bollaert-Delelis

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2100168_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Au titre de l'année 2019-2020, il a obtenu une dérogation à l'obligation de se loger.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106879_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête n° 2106879, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Boguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500777_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

au titre de l’année 2024 sous les réserves d’usage quant à l’engagement éventuel de sa responsabilité sur le fond. 3°) de réserver les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202259_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, la SAS Au domaine de l'Opéra, représentée par Me Boillot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302862_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

2022 à raison d'un bien immobilier situé à Le Fayel, 3 rue Bochet, 27 320 Marcilly La Campagne, ensemble la décision de rejet de sa réclamation en date du 16 mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302968_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, et des pièces enregistrées le 22 juin 2023, la SAS Jet Expérience, représentée par Me Boillot, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401719_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, la société Oliver Pub, représentée par Me Boillot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008440_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1904622_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ils ont été encaissés sur les comptes bancaires personnels de l'intéressée au titre de l'année 2014, pour un montant total de 79 876,37 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404343_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

à la société Brunet le lot n° 1 " chaufferie " du marché de travaux relatif à la création de la chaufferie collective et à la réfection des gaines de désenfumage de l'institution médico-sociale de Bolbec

Source officielle

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