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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 3e Chambre
DTA_2513971_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère ; - et les observations de Me Bouyssou, avocate de M. C....
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200229_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D C et Mme A B épouse C, représentés par Me Peyrouzet, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le maire de Simorre a limité le tonnage des véhicules circulant
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2310861_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A C, représenté par Me Bouyssou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103670_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juillet 2021, 19 septembre 2022 et 7 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Bourdeix, avocate, demande au tribunal, dans
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2100697_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2021, la commune de Plaisance-du-Touch, représentée par la SCP d'avocats Bouyssou et associés, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106778_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Sous le n° 2103324 : Par des mémoires enregistrés les 11 janvier, 17 mai, 29 juin et 24 octobre 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Fer Jacq F, représentée par la SCP d'avocats
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103324_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Sous le n° 2103324 : Par des mémoires enregistrés les 11 janvier, 17 mai, 29 juin et 24 octobre 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Fer Jacq F, représentée par la SCP d'avocats
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301777_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B D, représenté par Me Troude, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106778_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2021, le 21 janvier 2022 et le 12 avril 2022, la SASU Fer Jacq H, représentée par la SCP d'avocats Bouyssou et associés, conclut au rejet de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103324_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2021, le 21 janvier 2022 et le 12 avril 2022, la SASU Fer Jacq H, représentée par la SCP d'avocats Bouyssou et associés, conclut au rejet de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103951_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2021, le 21 janvier 2022 et le 12 avril 2022, la SASU Fer Jacq H, représentée par la SCP d'avocats Bouyssou et associés, conclut au rejet de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005210_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 6 juillet 2021, le 17 février 2022, le 25 avril 2022 et le 25 janvier 2023, Toulouse Métropole, représentée par la SCP d'avocats Bouyssou et associés, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401024_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C..., représentés par Me Larrieu, avocat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 40 209 23D0035, édicté le 23 octobre 2023, par lequel le maire d’Ondres a délivré un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403129_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308668_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bouyadou, avocate de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2501056_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
2501056, et un mémoire enregistré le 27 mai 2025, l’association l’Entraide, le Travail, l’Accompagnement, l’Insertion de la personne en situation de handicap (ETAI), représentée par la SELAS Cornillier avocats
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312157_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bouchou, avocat de la requérante, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2201422_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022 et des mémoires enregistrés le 31 mai 2024 et le 23 mai 2025, la SCI Amelisa, représentée par la SCP Bouyssou et associés agissant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400354_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions implicites lui refusant la prise en charge de frais d'avocat dans le cadre de la protection prévue par l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206612_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
531-1 du code de justice administrative dispose : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat
Source officiellePage 1 sur 4