Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, la société GRDF représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la société VEOLIA Eau à lui verser la

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2020, la société anonyme (SA) Enedis, représentée par Me Buffetaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, la société Enedis, représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la SA Sade compagnie générale de travaux

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2021 et le 11 janvier 2022, la société anonyme (SA) ENEDIS, représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, la société GRDF, représentée par Me Buffeteaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la SNC Eiffage Route Ile-de-France

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juin 2018, le 31 août 2021 et le 12 avril 2022, la société anonyme Enedis, représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 mai 2021, 1er juin 2022, 13 juin 2022 et 1er juillet 2022, la SA GRDF, représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal

Tang Lin a initié, le 28 mai 2021, une déclaration de translation d'une licence de débit de boissons de quatrième catégorie en vue de l'exploiter dans son établissement " Mr Zhang " situé 6 avenue Bugeaud

à l’indemniser des préjudices qu’il estime avoir subis à la suite du retard dans la mise en œuvre du concours de la force publique pour procéder à l’expulsion des occupants du logement situé 27 rue Bugeaud

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrée le 18 mars 2021, le 14 avril 2022 et le 18 mai 2022, le syndicat des copropriétaires du 31-37 avenue Bugeaud et 68-70 rue des Belle

mémoires, enregistrés les 3 mars 2020, 16 avril 2021 et 30 mai 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société anonyme Gaz réseau distribution de France (GRDF), représentée par Me Buffetaud

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 octobre 2023, 14 août 2024, 3 octobre 2025 et 22 octobre 2025, la société anonyme Enedis, représentée par Me Buffetaud, conclut au rejet de la requête, et

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août 2023 et 19 décembre 2024 la société GRDF, représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

, la commune de Blaye demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de Mme A B D du camping municipal situé rue Bugeaud

impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2015 à raison de la cession de l’usufruit d’une quotité de 17/160 de trois immeubles situés 24 avenue Bugeaud

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2020, la société anonyme (SA) Gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal : 1°) de condamner

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) B SPFPL, représentée par Me Buffeteau, demande au tribunal : 1°) de prononcer

A C, représenté par Me Buffeteau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre 2021 et 11 janvier 2022, la SA GRDF, représentée par Me Buffetaud, conclut à titre principal au rejet de la requête et des conclusions de la caisse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Selimo, représentée par Me Buffeteau, demande au tribunal : 1°) le " dégrèvement