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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507224_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
dispositions de l’article R. 532-3 du code de justice administrative, que l’expertise relative à l’immeuble “Le Galion” soit limitée aux parties communes (cages d’escalier, escaliers, halls, entrées, balcons
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307728_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
société d'exploitation des Folies Bergères représentée par le cabinet Attique avocats, demande au tribunal d'appeler aux opérations d'expertises les sociétés Clé Millet international, bureau Michel Bancon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308942_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
du bâtiment en cause ; 2°de dresser un constat de l'état de ce balcon, notamment des désordres l'affectant ; 3°de préciser si les risques présentés par ce balcon affectent les garanties de solidité
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400166_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
D É C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et de décharge de la requête de la société Les balcons des pêcheurs.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207627_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Les conclusions présentées à ce titre par la SARL Les Balcons de Belle-Plagne doivent dès lors être rejetées. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207625_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le désistement de la SARL Les Balcons de Belle Plagne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302779_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de la résidence et des espaces sous-jacents, de mettre en place un barriérage de sécurité puis de démolir ces balcons, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503627_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel la présidente du SIVOM Balcons
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302973_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Une note en délibéré a été produite par la société BTP Balcon Est le 30 mai 2023 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007349_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le désistement de la requête du syndicat de copropriétaires de l'immeuble les balcons du port est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100337_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
par rapport à la limite séparative se mesure à partir du balcon.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004844_20240223
23 février 2024
23 février 2024
SCP Alpazur Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2020 par laquelle le maire de La Grave ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société les Balcons
Source officielle9ème Chambre
DTA_2010044_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
SCP Alpazur Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle le maire de La Grave ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société les Balcons
Source officielle1ère chambre
DTA_2206750_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
possèdent des balcons en 2e étage et que le balcon litigieux possède des dimensions relativement réduites, d'une profondeur d'un mètre pour une largeur en façade d'environ 7,70 mètres, dont le garde-corps
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510986_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la Communauté de Communes Les Balcons du Dauphiné, M. et Mme C...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103370_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
- la réserve émise par la société Basalt Architecture lors de la réception des travaux ne permettait pas de rendre compte de l'ampleur des malfaçons relatives au positionnement des fauteuils des balcons
Source officielle1ère chambre
DTA_2001388_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A soutient, à l'appui de sa requête, que le balcon projeté surplombe uniquement sa parcelle cadastrée G n° 261.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2312267_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI Les balcons de la Durance doit être rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108900_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Popular Español à la banque Banco Santander, en ordonnant concomitamment la réduction du capital de Banco Popular Español à zéro par annulation, sans compensation, de l'ensemble des actions ordinaires
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502696_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle la communauté de communes Haute-Provence pays de Banon
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