Le désistement de la commune d'Arques la Bataille est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Méry-la-Bataille sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Worbe, représentant la commune de Castillon-la-Bataille. Considérant ce qui suit : 1.

A... demandent au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le maire d’Ivry-la-Bataille les a notamment mis en demeure de réaliser une clôture avec les dimensions

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Bataillé, avocat de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2021, la commune de Castillon-la-Bataille, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

Saisi par une locataire, le maire d'Ivry-la-Bataille a mis en œuvre la procédure de péril prévu par le code de la construction et de l'habitation.

A C, représenté par Me Bataillé, déclare se désister de sa demande d'injonction mais maintient sa demande de frais irrépétible.

A et de l'association Le Hêtre des Batailles, qui ne sont pas les parties perdantes. 7.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Bataillé, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la commune d'Ivry la Bataille demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions du

B C demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans la commune d'Ivry-la-Bataille. M.

Il a condamné la commune de Castillon-la-Bataille à verser à M. A B la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bataillé, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bataille, avocat de M.

° 2021-00983 du préfet de police du 24 septembre 2021 portant évacuation et prise en charge des personnes sous l'emprise ou en manque de crack dans le secteur du jardin d'Eole et de la place de la Bataille

F A, représentés par Me Ciliento, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Castillon-la-Bataille a délivré un permis de construire à la SCCV

Du demeurant 25, rue de la bataille à Villemur-Sur-Tarn (31340) ; - section OE n°141, sise 27, rue de la bataille à Villemur-Sur-Tarn (31340), appartenant à M. B...