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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301872_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, la société Pharmacie de l'Ormeau et la société Pharmacie des Pyrénées, représentées par Me Daver et Me Bauthier de Montalembert
Source officielle6ème chambre
DTA_2305145_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A Barchi, frère de M. B Barchi, le 1er juin 2016.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201257_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes Doubs Baumois sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
ériscolaires, et que leur demande pourrait parc/être réexaminée si la commune de Dev
DTA_2200967_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes Doubs Baumois sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201101_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par une décision du 7 avril 2022, le président de la communauté de communes Doubs Baumois a rejeté leur demande. Mme A et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202010_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Article 4 : Le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable du Bauptois versera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304015_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représenté par Me Bakhti, déclare se désister de sa requête. Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209570_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B A, représenté par Me Bakhti, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 1 000 euros ainsi qu'aux intérêts légaux à compter du 10 juillet 2019 avec capitalisation
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600922_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
L. 521-3 du code de justice administrative, à tous les occupants du chemin de desserte, situé sur la parcelle cadastrée XT 78 ainsi que sur les parcelles situées sur la zone d’activité économique Baussais
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203462_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C A, portant notamment sur les désordres affectant la réhabilitation et restructuration de 34 logements dits " Les demeures de Bartha " à Labarthe-sur-Lèze et les prestations effectivement réalisées par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209571_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A, représenté par Me Bakhti, demande au juge des référés : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Lille, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui
Source officielle1ère chambre
DTA_2300141_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C B demande au tribunal d'annuler la décision du 9 janvier 2023 par laquelle son fils A a été affecté au collège Jean Bauhin à Audincourt en classe de quatrième, après avoir fait l'objet d'une exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303281_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B A, représenté par Me Bakhti, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209567_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A, représenté par Me Bakhti, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'État, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209579_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A, représenté par Me Bakhti, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303294_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B A, représenté par Me Bakhti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a implicitement rejeté sa demande formée le 10 février 2023, de mise à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209568_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A, représenté par Me Bakhti, demande au juge des référés : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Lille, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005998_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
méconnaît les dispositions de l'article L. 153-43 du code de l'urbanisme ; - le classement des parcelles cadastrées section A nos 448, 449, 450, 486 et 487 ainsi que de l'intégralité du lieu-dit de La Baudrière
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300834_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B A, représenté par Me Bakhti, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales du Nord a rejeté son recours administratif
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300836_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B A, représenté par Me Bakhti, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales du Nord a rejeté son recours administratif
Source officiellePage 1 sur 4