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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2314794_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Kelfani, président ; - et les observations de Me Bekpoli. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501646_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, Mme C B , représentée par Me Bekpoli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2024 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302897_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Madame B A, représentée par Me Bekpoli, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2402842_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Bekpoli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Vienne a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’une carte de résident en sa qualité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407966_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au profit de Me Bekpoli, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501330_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par Me Bekpoli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Vienne sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305970_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B A, représenté par Me Bekpoli, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306207_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A E C représenté par Me Bekpoli, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500449_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représentée par Me Bekpoli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434128_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C B, représenté par Me Bekpoli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le ministre de l'intérieur l'a révoqué de ses fonctions ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504726_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représentée par Me Bekpoli, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance d’une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428245_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Bekpoli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206003_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A Meva'a Bekolo, ressortissant camerounais né le 15 juin 1975, déclare résider en France de façon continue depuis cinq ans.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504762_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représentée par Me Bekpoli, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400019_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 24 janvier 2024, Mme D C épouse B, représentée par Me Bekpoli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407130_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B A, représenté par Me Bekpoli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui fixer un rendez-vous pour le dépôt d'une demande de titre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400200_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B A, représenté par Me Bekpoli, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500712_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B, représentés par Me Bekpoli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 novembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Grans a refusé de leur délivrer des certificats
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601456_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C... épouse A..., représentée par Me Bekpoli, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504112_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représentée par Me Bekpoli, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer
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