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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1914209_20230224
24 février 2023
24 février 2023
La société par action simplifiée (SAS) HBP a sollicité, à raison des dépenses assumées par une de ses filiales, la société Belliard, la restitution du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche dont
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300035_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A B, représenté par Me David-Bellourad, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112593_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le décompte de liquidation du marché résilié a été notifié à la société Belliard le 5 août 2020. Par un mémoire en réclamation du 4 septembre 2020, la société Belliard a contesté ce décompte.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000124_20230224
24 février 2023
24 février 2023
La société par action simplifiée (SAS) HBP a sollicité, à raison des dépenses assumées par une de ses filiales, la société Belliard, la restitution du crédit impôt recherche au regard des dépenses engagées
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
en garantie de la société Belliard est infondé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300057_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La SAS Belliard a présenté une offre pour le lot n° 3, relatif aux charpentes bois et métallique.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300056_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La société Belliard a présenté une offre pour le lot n° 3, relatif aux charpentes bois et métallique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_1902156_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
à son encontre ; 2°) à titre subsidiaire, de rejeter la demande de condamnation en garantie formée par la société Belliard à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de la société Belliard la somme
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401707_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de La Réunion
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102518_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'ensemble des conclusions de la requête de la SAS Belliard.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Dès lors, le caractère apparent de ces vices n'est pas établi A la société Belliard Frères.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914271_20230224
24 février 2023
24 février 2023
La société par actions simplifiée (SAS) HBP a sollicité, à raison des dépenses assumées par une de ses filiales, la société Belliard, la restitution du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche dont
Source officielle8ème chambre
DTA_2305547_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Forges-les-Bains, représentée par Me Poirot-Bourdain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner l’inscription au passif de la société KOZ architectes et de la société Belliard
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200613_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Felsenheld, premier conseiller, - et les observations de Me Belliard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411363_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
24 juillet 2024 et le 4 novembre 2024, la société SMA SA, représentée par Me Viaud, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés DMT Architectes, Cetrac, BTP Consultants, Belliard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405235_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme A B, représentée par Me David-Bellouard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300978_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belliard, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400383_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Belliard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2024 par laquelle le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2400112_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Belliard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2400114_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Belliard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle le préfet
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