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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502430_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle le centre communal d’action sociale (CCAS) de Benet a refusé de lui verser une
Source officielle2ème chambre
DTA_2101562_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions reconventionnelles de la commune de Saint-Romain-de-Benet sont rejetées. Article 3 : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301560_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par arrêté du 17 avril 2023, le préfet de l'Aude mettait en demeure la SCEA Beaudeant-Benet de réaliser les travaux dans un délai de six mois.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304912_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par arrêté du 17 avril 2023, le préfet de l'Aude mettait en demeure la SCEA Beaudeant-Benet de réaliser les travaux dans un délai de six mois.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306702_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel du ou des immeubles situé(s) sur la parcelle cadastrée section AC n°552 à Benet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306703_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A E et de Mme B D domiciliés 15 rue du Pré Renaudet à Benet (85490).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301710_20230208
8 février 2023
8 février 2023
La commune de Benet soutient que l'immeuble dont Mme C est propriétaire, situé au lieu-dit " Le Chêne " à Benet (85490), parcelle cadastrée ZX 46, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507058_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la SCI Vignoble Beaudéant, de la SCEA Beaudéant-Benet, de M. et Mme A... et de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101284_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le numéro 2101284, les sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet et associés, et Ingénierie des énergies
Source officielle8ème chambre
DTA_2203451_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Dans ces conditions, la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Pierre-Bénite doit être écartée. 4.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206818_20240826
26 août 2024
26 août 2024
à la charge de la commune de Pierre-Bénite la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508691_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Article 3 : La commune d'Oullins Pierre-Bénite versera à Mme B la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300717_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’allouer une somme à Mme Bellet au titre des frais d’instance.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310178_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C B demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du 8 novembre 2023 du conseil municipal de la commune de Pierre-Bénite ; 2°) de condamner la commune de Pierre-Bénite à lui verser un euro
Source officielle7ème chambre
DTA_2207625_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Pineau, rapporteur public, - les observations de Me Mathian, représentant la commune de Pierre-Bénite. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304469_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que Mme Bellet n’est pas fondée à demander l’annulation de la décision relative au CIA établi au titre de 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103862_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
et 22 juin 2021, la société SCCV HPL Pasteur, représentée par la SELAS Cabinet Lega Cité (Me Bornard), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le maire de Pierre-Bénite
Source officielle7ème chambre
DTA_2208416_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pierre-Bénite la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504027_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Sud du 2 allée du Château au 130 boulevard de l’Europe, à Oullins-Pierre-Bénite ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515944_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de restitution présentées par la SASU Les vents de Besset.
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