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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500270_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B et Mme A demandent l'annulation de l'arrêté du 4 décembre 2024 du maire de la commune de Bedous.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202425_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, candidats sur la liste " Ensemble, vivons Benon ", ont été proclamés élus en qualité de conseillers communautaires de la communauté de communes Aunis Atlantique. 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412369_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Eu égard à leur nature des décisions attaquées, le litige soulevé par requête de la SASU Beyour relève du contentieux général de la sécurité sociale.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116406_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Benlux Louvre n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902401_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Un mémoire en production de pièces, présenté pour les communes Bedous et d'Osse-en-Aspe, a été enregistré le 13 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419598_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société GARAGE BEYOU demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501648_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B en réalité Olsen Loïc Bengue justifie d'une adresse au 3, rue des Bleuets à Verneuil-l'Étang dans le département de Seine-et-Marne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204048_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le 3 janvier 2018, ce permis a été transféré à la SCCV Mery Champ Berou.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107144_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le 3 janvier 2018, ce permis a été transféré à la SCCV Mery Champ Berou.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100877_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Il soutient que : - la requête est privée d'objet dès lors que l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de Bedous a admis M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404123_20250821
21 août 2025
21 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2404123 de la SCI des Bellous.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404124_20250821
21 août 2025
21 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2404124 de la SCI des Bellous.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200214_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B, représenté par Me Taithe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Bellou-le-Trichard sur sa demande du 24 octobre 2021 tendant au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104954_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
E en le faisant attester ; - le représentant de l'association " Bégoux Environnement " a emmené M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202793_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
En outre, il a signé le 5 avril 2013 une promesse de vente à la commune de Bedous, « sous réserve d’acceptation du projet par l’administration ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003420_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A B, représenté par Me Bennour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303948_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner une expertise contradictoire portant sur les infiltrations qui affectent les caves de la copropriété sise au 75, avenue Bedoux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303762_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C et Mme B A du programme d'accueil et d'hébergement pour demandeurs d'asile (PRAHDA) d'Aurignac géré par la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma, 7-9 Porte de Benque, appartement n° 3, à Aurignac
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202135_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
laquelle le préfet de l'Orne a rejeté sa demande d'interdiction d'exploitation de l'installation classée pour la protection de l'environnement dans la bande des 100 mètres au lieu-dit la Haute Blatrie à Bellou
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204923_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Saint-Laurent-Médoc s'est opposé à la déclaration préalable déposée en vue de la construction d'une clôture et d'un portail sur les parcelles cadastrées n° VB 201 et n° VB 199 situées 7 ter route du Bidaou Benon
Source officiellePage 1 sur 4