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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303138_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, la SCI de Berriots et le Groupement foncier agricole (GFA) de Berriots, représentés par Me Colmet, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2328880_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

C D, représenté par Me Bert Lazli puis par Me Beriot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302990_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, la SAS Turtle cellar et la SCI Les Berdots, représentées par Me Faivre-Vilotte, demandent au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303007_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, la société Société Turtle Cellar et la société Les Berdots, représentées par Me Faivre-Vilotte, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405625_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, les SASUS BALKAN 38 et BERRIAT SHOP, représentées par Me Beraldin, demande au juge des référés: 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508232_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, la SASU Balkan 38 et la SASU Berriat Shop, représentées par Me Beraldin, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2200201_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

par un courrier du 14 juin 2021, une demande de communication des documents relatifs à l'état et à l'entretien du tronçon du collecteur unitaire d'eaux usées et pluviales situé au croisement du cours Berriat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203279_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

, enregistrée le 27 juin 2022, l'association Fédération française des associations de sauvegarde des moulins (FFAM) et l'association des Moulins du Finistère - Penn Ar Bed, représentées par Me Joël Bernot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205966_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2023, la commune de Belin-Beliet soutient que les vices mentionnés dans le courrier du 11 octobre 2023 ne sont pas constitués.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404581_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

de Belin-Beliet à la suite d'un effondrement de talus au droit d'un rejet d'eau pluviales

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104513_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Belin-Beliet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302146_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

B A, représenté par Me Maginot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Belin-Beliet a accordé à la société Allée des Platanes un permis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304908_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

préalable de la société Auige en vue de la division en vue de construire sur un terrain situé 18 route de Garrot ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Belin-Beliet à leur verser la somme de 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506607_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Mme B.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203228_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

D A doit être regardé comme demandant l'annulation du permis de construire délivré le 31 mars 2022 par le maire de la commune de Belin-Beliet à M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502095_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, le 26 mars 2025 à 10h00, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2100673_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B A, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le maire de Rezé lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'un mois ;

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TA

12eme chambre

DTA_2104573_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2024, la communauté de communes du sud-est du pays manceau, représentée par Me Bernot, conclut à ce que le désistement du requérant soit constaté ou

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2405074_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, Mme B a présenté son rapport en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301719_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par Me Bernot, conclut au non-lieu à statuer.

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