Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2215249_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Bert Lazili, substituant Me Menage, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2512787_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C..., représenté par Me Bert Lazili, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408581_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603299_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Hémery ; - les observations de Me Bert Lazli, avocat représentant M. C...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501552_20250222
22 février 2025
22 février 2025
A par Me Bert Lazli a été enregistrée le 19 février 2025 et communiquée. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2501539 par laquelle M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603817_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 6 février 2026 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209436_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Mme C soit admise définitivement à l'aide juridictionnelle et Me Bert Lazli, avocate de cette dernière, renonce à percevoir la somme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413583_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 5 novembre 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu - les observations de Me Bert Lazli, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504649_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bert Lazli, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502477_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Bert Lazli, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2602201_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Chaillou, magistrate désignée ; et les observations de Me Bert Lazli pour M. A..., assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223400_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A C, représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 10 novembre 2022 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514951_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’exécution de la décision du 26 mai 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé au classement sans suite de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217905_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 août 2022 et le 30 août 2022, Mme B C, représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2410789_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024 et un mémoire enregistré le 18 mars 2025, Mme A F, représentée par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2207415_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 mai 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle5ème chambre
DTA_2201854_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
F D, représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2310941_20231007
7 octobre 2023
7 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés du tribunal statuant sur le fondement de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506658_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 du préfet des Pyrénées-Orientales portant obligation de quitter le territoire français, refus de lui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513717_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2025, l’association « ALyon-nous - Collectif féministe », représentée par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officiellePage 1 sur 5