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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2406358_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction que la société Demathieu Bard Batiment Sur Est était titulaire d'un contrat d'assurance auprès de la Zurich Insurance Europe AG.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406359_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction que la société Demathieu Bard Batiment Sur Est était titulaire d'un contrat d'assurance auprès de la Zurich Insurance Europe AG.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2214161_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., à Me Bertrand et au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202662_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406359_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
conséquences des désordres qui affectent la pompe à chaleur, la chaufferie, la production d’eau chaude sanitaire, les centrales de traitement d’air et la climatisation des bureaux du centre nautique Tony Bertrand
Source officielle7ème chambre
DTA_2303953_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé d'abroger son arrêté du 7 octobre 2022 portant obligation de quitter
Source officielle7ème chambre
DTA_2102916_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2002393_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
E A en qualité d'expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant le centre nautique Tony Bertrand.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012002_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A au sein de la SCP " A Bertrand et B " a démarré au cours de l'année 2018. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2412890_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représentés par Me Bertrand, ont saisi le tribunal d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 1709209 du tribunal administratif de Lille du 26 juin 2020.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500866_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B F par la SCP Sandrine Morin-Stéphane Barbier, désigné le docteur D C en qualité d'expert, en présence du centre hospitalier de Beauvais, de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208455_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
l'exercice du droit de visite du père de l'enfant, qui réside à A ; elle est ainsi amenée à confier son fils à son père un week-end sur deux ; elle est attachée commerciale au sein de la société Arthus Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2305185_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a engagé d'importants travaux de réhabilitation du centre nautique Tony Bertrand situé 8 quai Claude Bernard à Lyon (69007) qui ont nécessité la modification des sous-sols,
Source officielle10ème chambre
DTA_2311788_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 10 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, M. Templier, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203853_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la parcelle cadastrée DH 106 est située entre les avenues Léon Duguit, Pey Berland et des Arts, sur la commune de Pessac.
Source officielleJuge social
DTA_2403967_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., qui maintient ses conclusions et moyens, qui dépose des pièces à la barre et qui indique au tribunal être dans une situation financière délicate à la suite de son divorce et d’un litige avec son
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2201271_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
F est titulaire d'une carte d'abonné n° MD 01276 lui permettant d'exercer l'activité de vente de fruits et légumes sur les marchés découverts de Belleville, Joinville et Barbès.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003828_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
à toute personne d'y pénétrer à sa convenance et ce qu'il ait été tiers ou usager de cet ouvrage ; la collectivité ne démontre pas l'entretien normal de l'ouvrage public et notamment pas la pose de barres
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2118359_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il produit également une lettre de l'ancien président de la République Raymond Poincaré et le discours de Maurice Barrès prononcé à ses obsèques rendant hommage à son travail.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403318_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Berland greffière d'audience : - le rapport de M.
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