Vu les autres pièces du dossier ; Le président du tribunal a désigné Mme Brouard-Lucas, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. La rapporteure, E.

B..., - et les observations de Me Bertrand, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M.

Alors qu'elle jouait dans la cour de récréation du collège Henri Becquerel à Sainte Geneviève des Bois, l'élève Lucie E a reçu un coup de coude au niveau de l'œil droit.

D... a sollicité une autorisation de travaux en vue de procéder à la mise en conformité aux règles d’accessibilité du musée de l’automobile de Sanxet « Bertrand D... ».

A D, représenté par Me Bertrandon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 février 2024 par lequel le maire de la commune de Champagnac-de-Belair a décidé de la fermeture du chemin

B C, représenté par Me Bertrand Salquain, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours, reçu le 17

C..., - et les observations de Me Bertrand, représentant M. A... E... D.... Considérant ce qui suit : M. A... E... D...

A B représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 décembre 2022 notifié le 26 décembre 2022 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2020, et des pièces complémentaires, enregistrées le 11 janvier et le 17 mai 2023, Mme C D, représentée par Me Bertrand Salquain,

Par un mémoire enregistré le 30 avril 2021, la commune d'Olivet, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête.

Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère.

Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère.

Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.

Mme Bertrand, première conseillère.

Jaosidy, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023.

E..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur rejetant son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du

Jaosidy, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023 La présidente-rapporteure, Anne-Laure DELAMARRE L'assesseur le

Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère.

Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022.