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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300505_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Croix et le GAEC Bidaux en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501629_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

E... sont propriétaires d’une maison sise au 3 rue du Lavoir sur le territoire de la commune de Les Billaux.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305058_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Le préfet des Hauts-de-Seine fait valoir que les moyens invoqués par la SAS R BILAL ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304853_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représentées par Me Schontz demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 4 juillet 2023 par laquelle le maire des Billaux a rejeté leur demande d’initier la procédure d’incorporation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304801_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Bilal exploite un restaurant à l'enseigne " Raja " à Colombes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217373_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par une décision du 24 octobre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré irrégulières les offres présentées par la société Bidel Dépannage. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2402244_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Bidel Dépannage ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304692_20230409

Administratif

9 avril 2023

9 avril 2023

Bilal demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2, de suspendre l'exécution de cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202612_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

A et Bilal D sont irrecevables et, d'autre part, que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211533_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, la société Ouest Industries, la société AJAassociés, en la personne de Me Bidan, agissant en qualité de commissaire à l'exécution

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300532_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par des mémoires, enregistrés les 1er mars et le 10 juillet 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, représentée par la SCP Aguera et associés (Me Bidal), conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501503_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

de l'arrêté n°2025-1310-45C4 du 20 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Châteauroux a autorisé l'occupation temporaire du domaine public à Mme A agissant pour le compte de l'enseigne " le Bidule

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105014_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Le 24 août 2020, la société Biddle a sollicité auprès de l'administration l'autorisation de licencier pour motif économique Mme B, salariée protégée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505769_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

E, agissant en qualité de représentants légaux de Bilal Zaman Khil, représentés par Me Anglade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308205_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, la société Gardette Industrie, représentée par Me Bidal (SCP Aguera Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce que les entiers dépens soient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209751_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Rabat (Maroc) refusant de délivrer un visa de long séjour à Bilal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504035_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

concerne le critère 5, le préfet doit justifier de la méthode de notation qui a conduit à attribuer à certains candidats la note de 0/10 à une tarification ; - enfin, sur le critère n° 1, la société Bidel

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2216413_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A se disant Bilal Nessah, représenté par Me Mbeumen, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314127_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B, représenté par Me Bilal Kaoula, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 6 juin 2023 l'obligeant à quitter sans délai le territoire

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503322_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Bilal Yousfi sous réserve que ce dernier renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BIDALOT CONSEILS

SIREN 832513758Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

30/06/2026

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Créations

BIDALLIER-GERARD

SIREN 106383995Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

25/06/2026

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Créations

BIDALLIER, Guillaume, Julien

SIREN 924213200Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

23/06/2026

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Ventes et cessions

BIDAL ALAIN EDOUARD

SIREN 434886792Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 29 mai 2026, La société LES MEMOIRES D'ADRIEN, SASU au capital de 7 500 €, dont le siège social est 2420, route du Thor, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE, immatriculée au RCS d’AVIGNON sous le N° 449 810 100, et la société BIDAL ALAIN EDOUARD, SASU au capital de 90 000 €, dont le siège social est 2420 , route du Thor, route Nationale 100, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE, immatriculée au RCS d’AVIGNON sous le N° 434 886 792, ont

11/06/2026

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Radiations

FINANCIERE BIDAL PATRICK

SIREN 400478723Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

29/05/2026

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