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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2510636_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
elle est en droit au bénéfice d'une autorisation provisoire de séjour sur le fondement de l'accord franco-gabonais compte tenu de son diplôme ; - Mme C qui expose qu'elle n'a jamais reçu dans sa boîte
Source officielle1ère chambre
DTA_2401131_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Me Dubersten, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le président de la communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300191_20230207
7 février 2023
7 février 2023
-6 du code général des collectivités territoriales, d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération du 2 juin 2022 du conseil communautaire de la communauté de communes de Saint Cyr Mère Boitier
Source officielle1ère chambre
DTA_2300167_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 août 2023 la communauté de communes de Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais prend acte du désistement du préfet de Saône-et-Loire.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2015951_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C A, représentés par Me Genty, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société ENEDIS (ex ERDF) à déposer dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir le boitier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303493_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article 4.5.2.1 des dispositions communes du règlement du PLU de Toulouse Métropole : « Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502489_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
luminaires de type Vence comprenne le remplacement du luminaire, ainsi que le prix de produits et prestations accessoires tels que le réglage et le recâblage complet du nouveau produit y compris le boîter
Source officielle1ère chambre
DTA_2001387_20230216
16 février 2023
16 février 2023
été adressé le même jour à toutes les brigades de jour et de nuit ainsi qu'aux deux gradés responsables de la nuit et au chef de service du commandement de nuit, faisant état de la mise en place de boîtes
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202853_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
servitude ne concerne pas leur propriété ; - la pose du boitier fibre aura des conséquences sur la jouissance de leur bien.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406121_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Les requérants doivent être regardés comme demandant l’annulation de l’arrêté du 4 mars 2021 en tant qu’il modifie la couleur autorisée des taxis et celle du boitier lumineux extérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303853_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B demande au tribunal : 1°) " d'annuler l'installation de la pose " d'un boîtier de fibre optique sur le mur de façade de son bien situé rue du Vicaire à Lurs ; 2°) d'enjoindre au syndicat mixte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300823_20230216
16 février 2023
16 février 2023
ouvert, est de nature à porter atteinte à la salubrité et la sécurité publiques, ajoutant qu'il existe également un risque électrique pour le public piéton se rendant à la gare dans la mesure où le boitier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211023_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Elle soutient que : - il n'est pas établi qu'elle est le fournisseur des boitiers de jonction des modules photovoltaïques ; son implication dans le sinistre n'est pas démontrée et sa participation à
Source officielle9ème chambre
DTA_2306406_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il s’est également fondé sur la méconnaissance de l’article UL 11.2 du même règlement, en ce que le boîtier technique de la construction n’est pas intégré dans la façade ou la clôture et qu’il n’est pas
Source officielle7éme chambre
DTA_2110866_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par ailleurs, aucune disposition du code de l'urbanisme n'imposait, s'agissant d'un logement individuel, l'indication dans le dossier de déclaration préalable de la localisation précise des " boitiers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001470_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par une décision du 6 décembre 2019, le maire de La Boissière-du-Doré a rejeté le recours gracieux formé contre cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202518_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de la Boissière et par M. D au titre de l'article L. 761-1du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501467_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 2 avril 2025, le collectif " les Boitais Solidaires " demande au tribunal d'annuler les délibérations du conseil municipal de Bois-Plage-en-Ré
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216163_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Les messages sur le boîtier doivent être lisibles à tout moment même en plein jour, sans se pencher pour lire le message, et ils devront pouvoir être lus lorsque la carte sera présente sur le boîtier (
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2104412_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 août 2018, par lequel il a agréé d'une part, la marque DRGT du constructeur DRGT Europe et, d'autre part, le boîtier
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