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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2300323_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur l'appel en garantie de la SAS Bonaud : 5.Aucune condamnation n'ayant été prononcée à l'encontre la société Bonaud, la demande d'appel en garantie qu'elle présente à l'encontre de la société Artelia
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101221_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Bonaud est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205095_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Le désistement de la société Bonaud étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202725_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un acte, enregistré le 6 juillet 2023, la société Bonaud déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302413_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2024, la société Bonnaud, représentée par Me Pezet, conclut au rejet de la requête.
Source officielle12eme chambre
DTA_2100665_20250210
10 février 2025
10 février 2025
de M. de Bonald le versement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505361_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’appel à manifestation d’intérêt, publié le 2 décembre 2025 par la commune de Pertuis, relatif à la requalification du complexe sportif Bonnaud
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401452_20240221
21 février 2024
21 février 2024
administrative, l'expulsion sans délai de Mme A C du lieu d'hébergement qu'elle occupe dans le cadre du programme régional d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, situé 110 rue du général Bonnaud
Source officielle6ème chambre
DTA_2207869_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Le GAEC Maison Bonnard demande l'annulation de la décision du 16 juin 2022 ainsi que celle du 23 août 2022. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201268_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Depuis 2012, le canal présente une fuite qui entraîne une inondation régulière des parcelles de la société Bonnard -Rat provoquant des pertes d'exploitation importantes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101328_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En l’es èce, il est constant que la SAS Si alco a acquis la totalité des arts sociales de la SARL Nouvelle Boyauderie Insulaire le 4 janvier 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300702_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A C, représenté par Me Bonnaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'agence nationale des titres
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505071_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 2 mai 2025, la SARL Gsm Bonnard, la SARL Ceh Resto, la SAS Ely's Bar, la SARL Coming, la SARL Story
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403536_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
de leurs enfants, la jeune G C et le jeune B C, du lieu d'hébergement qu'ils occupent dans le cadre du programme régional d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, situé 110 rue du général Bonnaud
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403780_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
administrative, l'expulsion sans délai de Mme C A du lieu d'hébergement qu'elle occupe dans le cadre du programme régional d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, situé 110 rue du Général Bonnaud
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202689_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Joffrin immobilier, au nom commercial Century 21 Saint Marc Immobilier, à la caisse d'allocations familiales de Vaucluse et à la SCP Bonnaud et
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305744_20230803
3 août 2023
3 août 2023
D A B du lieu d'hébergement qu'il occupe dans le cadre du programme régional d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, situé 110 rue du général Bonnaud à Tourcoing ; 2°) d'autoriser le recours
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402673_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Neufchâtel-en-Bray, à la société Axa Assurances, à la société BK2M, à la société Bonaud, à la société Cloisons Isolation Plafond, à la société
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402673_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Neufchâtel-en-Bray, à la société Axa Assurances, à la société BK2M, à la société Bonaud, à la société Cloisons Isolation Plafond, à la société
Source officielleChambre 3
DTA_2400442_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme Marion Bonneaud demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le garde des sceaux,
Source officiellePage 1 sur 9
BONNAUD, Christophe
07/07/2026
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BONNAUDET, Jean-François
Autre jugement et ordonnance — RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00033
03/07/2026
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HELENE BONNAUD
26/06/2026
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SELARL FABIEN BONNAUD
23/06/2026
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SARL DE TRAVAUX AGRICOLES ET DE TERRRASSEMENTS BONNAUD & ROBERT
18/06/2026
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