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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2305983_20230912
12 septembre 2023
Borget, magistrat désigné ; - M. A C n'étant ni présent ni représenté ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2308122_20240715
15 juillet 2024
Borget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2104314_20240119
19 janvier 2024
Borget, rapporteur, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306522_20230831
31 août 2023
Borget, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; - les observations de Mme B, assistée de M.
DTA_2306524_20230831
Borget, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; - les observations de M. A, assisté de M.
DTA_2305869_20230912
Borget, magistrat désigné ; - M. E n'étant ni présent ni représenté ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306134_20230831
Borget, magistrat désigné ; - les observations de M.
DTA_2306441_20230912
Borget, magistrat désigné ; - M. B n'étant ni présent ni représenté ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519378_20251204
4 décembre 2025
Division Leclerc au Bourget, parcelle cadastrée section H n°45 ; 2°) d’enjoindre à la commune du Bourget, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous
DTA_2106555_20240507
7 mai 2024
DTA_2507896_20250901
1 septembre 2025
Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Rimetz, représentant M.
DTA_2100084_20230419
19 avril 2023
Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Schulthess, substituant Me Hanicotte, pour la commune de Bondues.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106591_20221201
1 décembre 2022
Bouget présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2202774_20251202
2 décembre 2025
Par suite, en s’opposant à la déclaration préalable, le maire du Bourget-du-Lac n’a pas fait une inexacte application de ces dispositions.
ORTA_2514524_20250905
5 septembre 2025
statuer à la demande de permis de construire présentée par la société l’Envol du Bourget ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Bourget la somme de 3 000 euros en application de l’article L.
8ème chambre
DTA_2314876_20241106
6 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune du Bourget le versement à M.
DTA_2501769_20250312
12 mars 2025
Borget : Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Dannaud, représentant M.
DTA_2101064_20230919
19 septembre 2023
Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Meillier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2106129_20240326
26 mars 2024
Borget, - et les conclusions de M. Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2104172_20240507
Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Boniface, substituant Me Bué, représentant Mme C, M. A et la SCEA Le Louvet.
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