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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat : Mme MALINGUE - R. 222-13
DTA_2300586_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le Mans Métropole fait également valoir que le tableau de bord de la borne met en évidence un fonctionnement normal avant et après l’incident mais, ainsi que le mentionne elle-même la collectivité dans
Source officielleJuge des référés
DTA_2503014_20250801
1 août 2025
1 août 2025
des gens du voyage occupant illicitement les parcelles cadastrées section AO n° 132 et 322 et situées à l'angle de la route de Cabasson et du chemin Saint-Victor sur le territoire de la commune de Bormes-les-Mimosas
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203226_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Sevestre-Bédard, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de toutes les personnes circulant à bord
Source officielle2ème chambre
DTA_2100050_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, requérant, - et les observations de Me Bory, représentant la commune de Bozas. Une note en délibéré, enregistrée le 16 décembre 2022, a été produite pour M. A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302378_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., - les observations de Me Callen, substituant Me Grimaldi, représentant le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100385_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
à Bormes-les-Mimosas.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402391_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la commune de Langon a refusé de renouveler la convention d'occupation temporaire de l'esplanade de l'espace Claude Nougaro en bords
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503402_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 25 juin 2025 par laquelle la commune de Bormes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503516_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle soutient que : - cheminant avenue de Grammont, elle heurte une borne escamotable non éclairée le 17 novembre 2023 vers 22H30 ; - elle s’est grièvement blessée dans sa chute et a fait l’objet d’une
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201888_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Article 2 : La SARL Winnie et Co versera à la commune de Bormes-Les-Mimosas une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510671_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Saint-Etienne n’est pas sérieusement contestable, dès lors qu’une erreur médicale fautive a été commise, constituée par la résection de son naevus conjonctival en lieu et place du naevus dermique du bord
Source officielle3ème chambre
DTA_1900247_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
L'association Groupement des campeurs universitaires (GCU) de France est propriétaire du camping " Bormes Cabasson " situé route du bout du Monde sur le territoire de la commune de Bormes-les-Mimosas.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500335_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 8 mars 2025 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504872_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... transmet au juge des référés une copie d’échanges de courriels et évoque l’annulation, par le maire de Terres-de-Bord, de son inscription à la formation « décrypter le projet de loi de finances 2026
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301685_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
C B demande au juge des référés d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a interdit d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport Felix Eboué, puis de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304730_20240826
26 août 2024
26 août 2024
qualité, l'accompagnement documentaire et l'accompagnement juridique de ceux qui ont initié la décision attaquée n'y apparaissent pas ; - l'activité de l'association ne met pas en danger l'isoète de Bory
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2100180_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Sa propriété est bordée d'un côté, aux droits du Chemin du Train des Pignes, par un mur servant également de soutènement des terres.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300872_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un arrêté du 3 février 2022, le maire de Bormes-les-Mimosas a refusé de délivrer à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2211661_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
° 2022-99 du 3 octobre 2022 par laquelle la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux a émis des avis et vœux relatifs au développement économique de la zone d'aménagement concerté " les Bordes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400327_20250221
21 février 2025
21 février 2025
ayant été maire d'Arfons et l'ensemble des membres de sa famille y étant inhumé depuis cinq générations ; - cette parcelle, située à l'intérieur du village, est entourée de maisons et est située en bord
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