A, de Me Plenet avocat de la commune d'Entrelacs et de Me Paturat, avocat de la SCI Bonnafana. Considérant ce qui suit : 1.

Bouamrane. Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen doit être écarté.

A se disant Abdessamed Boumazza.

B A, représenté par Me Bouhana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision

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B A, représenté par Me Bouamama, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2024 par lequel le préfet de police l'aurait obligé à quitter territoire français sans délai en fixant le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 décembre 2021 et 12 janvier 2022, la SCI SECNA 3, représentée par Me Boumaza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2021 et le 10 janvier 2022, la SCI IBB n°2, représentée par Me Boumaza, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 600 euros soit

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 mai 2023 et le 30 juin 2023, la commune de Fox-Amphoux représentée par Me Boumaza conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 400 euros au titre

B..., représenté par Me Bouamama, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire français en

B..., représenté par Me Bouamama, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 février 2024 portant refus de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à toute autorité administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme F D, représentée par Me Boumaza, demande au tribunal : 1°) de récuser le docteur E, désigné en référé comme expert, de confier

D C, représenté par Me Boumaza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de non-opposition n° DP 013 080 23M 0073 en date du 25 septembre 2023 délivré par la commune du Puy Sainte Réparade à M.

B..., représenté par Me Bouamama, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 30 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, la commune de La Penne-sur-Huveaune représenté par Me Boumaza conclut au non-lieu à statuer.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, la SARL Simo Concept, représentée par Me Boumaza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013 011 21 P0008

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 octobre 2022 et 4 janvier 2023, la CCGLV, représentée par Me Boumaza, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 600 euros soit mise à la

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 17 décembre 2024 à 10h00, en présence de Mme Boudekak-Bouanani, greffière d'audience : - le rapport de M.

C A, représenté par Me Boumaza, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 3 600 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, la société civile immobilière (SCI) La Provençale, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Boumaza