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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e chambre
DTA_2301209_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Christophe Michel, rapporteur ; - et les observations de Me Boukhara, avocate de M. C, non présent, qui expose que son client a obtenu la carte de résident en litige.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2223651_20230222
22 février 2023
22 février 2023
dernier le versement à Me Boukhari d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2223656_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Boukhari, avocat de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2513339_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Boukhari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d’une
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217108_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C, représenté par Me Boukhari, demande au tribunal : 1) D'annuler un arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet du Val de Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217467_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 10 août 2022 et 10 octobre 2022, Mme B, représenté par Me Boukhari, demande au tribunal : 1) D'annuler un arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416035_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Mme A B a été recrutée par la commune du Plessis-Bouchard au poste de gardien brigadier de la police municipale le 8 mars 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1912958_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
de construire modificatif est illégal en raison de l'illégalité de la délibération du 26 septembre 2019 du conseil municipal de la commune de Plessis-Bouchard autorisant le maire du Plessis-Bouchard à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307073_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A..., représentée par Me Palmier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2023 par lequel le maire de la commune du Plessis-Bouchard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410729_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier de Salon-de-Provence, puis à l'hôpital Nord, puis à la clinique Bouchard
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2001155_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2020, la commune du Plessis-Bouchard conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504120_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de l’Ile Bouchard est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2320952_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B C A, représenté par Me Boukhari Saou, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle7ème chambre
DTA_2205197_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
à Me Boukara de la somme de 1 000 euros hors taxe.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408657_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
à Me Boukara de la somme de 1 000 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106407_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C A, représenté par Me Boukhari Saou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206069_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
l'Etat le versement à Me Boukara de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300022_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022, par lequel le maire du Mont-Dore a délivré à la SCI Boulari Shop un permis de construire en vue de la réalisation d'un centre commercial
Source officielle5ème chambre
DTA_2304992_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Boukara, avocate de Mme D et de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2214335_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
décision en date du 17 août 2022 par laquelle la commission d'attribution des logements de CDC Habitat Social a rejeté sa candidature à l'attribution d'un logement social situé dans la commune du Plessis-Bouchard
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