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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201397_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il y a donc lieu d'imputer les désordres en litige à hauteur de 75 % à la société Rault Maurice et de 25 % à la société Gory et Associés.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503607_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., représenté par Me Bocquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire tacite (n° PC 035 093 24 A0091) délivré le 6 janvier 2025 par le maire de la commune de Dinard à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103617_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un arrêté préfectoral du 12 juin 2008, cette autorisation d'exploitation a été transférée à la société SA Carrières Rault.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2224985_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, la société K par K, représentée par Me Tournier-Bosquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602474_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce de mettre à la charge de Mmes C... les sommes que la commune de Bolquère et Mme D... et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311557_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2202330_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par suite, en l'état de l'instruction, la demande de mise hors de cause de la société Rault Maurice doit par conséquent être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108627_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Elle soutient que ces deux sociétés ont participé aux travaux en qualité de maitre d'œuvre et que l'agence d'architecture Hanrot et Rault n'est pas une entité juridique.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2311643_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - et les observations de Me de Guéroult d'Aublay, représentant M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313140_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410220_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104119_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Une note en délibéré, présentée pour la société Carrières Rault, a été enregistrée le 15 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410831_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410832_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - et les observations de Me Jesus-Fortes, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403417_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B du logement qu'il occupe au sein du CADA Coallia Foyer Guy Houist, situé 22 rue Bahon Rault à Rennes (35069).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304204_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
de la commune de Bouquet la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410132_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303914_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Ces dispositions font obstacle aux conclusions de M. et Mme A dirigées contre la commune de Manneville-la-Raoult qui n'est pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502196_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Il s'ensuit qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de restitution présentées par la SAS tour by la Bouquet.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101582_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 et 26 juillet 2021, Me Bruno Raulet, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société par actions
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